Décret n°466/PR/86 du 14 août 1986 portant affectation au profit du Ministère du Commerce et de l’Industrie, d’un terrain de 6 000 ha sis à Banda (préfecture du Moyen-Chari) pour être mis à la disposition de la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT)

Décrète :

Article 1 : Est affecté au Ministère du Commerce et de l’Industrie pour être mis à la disposition de la Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT) un terrain de 6 000 ha sis à Banda (préfecture du Moyen-Chari).

Article 2 : Ce terrain est destiné à la création d’un complexe agro-industriel.

Article 3 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique et le Ministre du Commerce et de l’Industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 14 aout 1986

Al Hadj Hissein Habré