Décret En vigueur

Décret portant création d'une Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État

Décret 05-776

Décrète :

Article 1er : Il est créé une Direction Générale de Service de Sécurité Institutions de l’Etat, en abrégé DGSSIE.

Article 2 : La Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat a pour mission de :

  1. Concevoir et assurer la sécurité présidentielle et des hautes autorités de l’Etat ;
  2. participer, en cas d’agression, à la défense de l’indépendance, de l’unité nationale, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale comme toutes les composantes de l’Armée Nationale Tchadienne.

Article 3 : La Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat est rattachée à l’Etat Major Particulier de la Présidence de la République et commandée par un haut cadre des forces armées et de sécurité nommée par décret du Président de la République et assisté d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 4 : La Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat est organisée comme suit :

  1. Un commandement ;
  2. Une Direction des affaires administratives, financières, du matériel et des ressources humaines ;
  3. Une Direction des services techniques ;
  4. Une Direction du service de santé ;

Article 5 :  Le commandement de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat est chargé de faire mettre en exécution les missions définies à l’article 2 du présent décret.

A ce titre, il dispose de :

  1. Un Centre d’instruction ;
  2. Un Régiment de protection et de sécurité de hautes personnalités d de l’Etat ;
  3. Un Service général de garde ;
  4. Une Compagnie d’honneur ;
  5. Une Compagnie d’intervention.

Article 6 : La Direction des affaires administratives financières et du matériel (DAAFMA) est chargée de la gestion des finances, des matériels et des ressources humaines.

A ce titre, elle initie, élabore, exécute le budget et gère les effectifs du personnel.

Article 7 : La Direction des Services Techniques (DST) est chargée d’identifier et de proposer les matériels adéquats a% l’accomplissement des missions assignées à la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat. Elle veille à l’entretien et au bon fonctionnement du matériel.

Article 8 : La Direction du Service de Santé (DSS) est chargée de veiller à ta santé du personnel, de a Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat.

A ce titre elle réalise et gère les matériels de santé et les produits pharmaceutiques. Elle travaille en étroite liaison avec la direction du service de santé et de l’action sociale de l’ANT.

Article 9 : Le personnel constituant la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat provient des départements ministériels en charge de la défense et de la sécurité. Son effectif est fixé à mille six cent quarante hommes (1640) reparti conformément à l’organigramme annexé au présent décret.

Article 10 : L’organisation, le fonctionnement et les attributions du commandement, des directions et des unîtes composant la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat sont définis par un arrêté.

Article 11 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.