Décret portant composition du cabinet du Médiateur National

Décrète :

Article 1er : Le cabinet du Médiateur National est composé comme suit:

• Des Conseillers Chargés de Missions;

• Un (e) Directeur ou Directrice de Cabinet;

• Deux Conseillers Techniques;

• Un (e) chargé (é) des Relations Publiques;

• Un (e) Secrétaire de Direction;

• Un (e) Secrétaire;

• Une hôtesse;

• Un chauffeur;

• Un planton.

Article 2 : Les conseillers chargés de missions accomplissent les missions spécifiques qui leur sont confiées par le Médiateur National.

Les conseillers techniques étudient et suivent les dossiers en collaboration avec le directeur de Cabinet.

Le chargé des relations publiques tient l’agenda des audiences du Médiateur National. Il est chargé des relations avec la presse et prépare avec les services concernés toutes manifestations aux-quelles le Médiateur National prend part.

Article 3 : Les attributions du directeur de Cabinet sont celles définies par le décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Article 4 : Les conseillers chargés de missions auprès du Médiateur National ont rang et avantages de conseiller chargé de missions à la Primature.

Les conseillers techniques ont rang et avantages de conseiller technique de Ministère.

Article 5 : Les conseillers chargés de missions, le directeur de Cabinet et les conseillers techniques sont nommés par décret.

Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 495/PR/PM/SGG/2003 du 26 novembre 2003, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.