Décret portant approbation de la Convention d'établissement de la Société Les Moulins du Tchad (LMT)

Décrète :

Article 1 : Est approuvée la Convention d’établissement de la Société Les Moulins du Tchad (L M T).

Article 2 : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.