Décret portant création des Commissariats de Sécurité Publique, d'une Brigade de Surveillance de Territoire et de deux Postes de Frontrière
Décret 01-380
Article 1 : Il créé un Commissariat de Sécurité Publique à Bardaï, Département du Tibesti. La compétence territoriale du Commissariat de Sécurité Publique de Bardaï est limitée au périmètre urbain de Bardaï.
Article 2 : Il est créé un Commissariat de Sécurité Publique à Kélo, Département de la Tandjilé-Ouest. La compétence territoriale du Commissariat de Sécurité Publique de Kélo est limitée au périmètre urbain de Kélo.
Article 3 : Il est créé une Brigade de Surveillance du Territoire (BST) à Fada, Département de l’Ennedi. La compétence de la Brigade de Surveillance du Territoire de Fada couvre tout le territoire du Département de l’Ennedi.
Article 4 : Il est créé un poste de Police Frontière (PPF) à Fianga, Département de la Kabia. La compétence du poste de Police Frontière de Fianga s’étend aux limites de la dite Sous-Préfecture.
Article 5 : Il est créé un poste de Police Frontière (PPF) à Binder, Département de la Kabia. La compétence du Poste de Police Frontière de Binder s’étend aux limites de la dite Sous-Préfecture.
Article 6 : Les Commissariats de Sécurité Publique de Bardaï et de Kélo, la BST de Fada et les PPF de Fianga et Binder relèvent directement des Préfets et Sous-Préfets du lieu de leur implantation pour emploi.
Techniquement et administrativement, ils relèvent du Directeur de la Sécurité Publique, du Directeur des Renseignements Généraux et des Chefs de Secteurs de Surveillance du Territoire (SST), pour ce qui concerne la BST de Fada et les PPF de Fianga et Binder.
Article 7 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.