TITRE I : Des Dispositions Générales

Article 1 : Il est institué en République du Tchad un passeport sécurisé répondant aux normes internationales telles que décrites par les conventions de l’Organisation pour l’Aviation Civile internationale (OACI) et par celles de la Communauté Économique et Monétaire pour l’Afrique Centrale (CEMAC).

Article 2 : Le passeport tchadien sécurisé est un document individuel.

Article 3 : Il existe trois types de passeports :

1. Le Passeport Diplomatique ;
2. Le Passeport de Service ;
3. Le Passeport Ordinaire.

Article 4 : Le Passeport Diplomatique

Le Passeport Diplomatique est de couleur rouge bordeaux. La couverture recto porte les armoiries de la République du Tchad estampées à l’or. Au-dessus des armoiries, l’inscription “PASSEPORT DIPLOMATIQUE” est estampée à l’or en français, en arabe et en anglais. Il diffère des autres types de passeports par le contenu des recommandations faites par le Ministère en charge des Affaires Étrangères au titulaire en français à la page de garde avant, en anglais à la page 32 et en arabe à la page de garde arrière.

Article 5 : Le Passeport de Service

Le Passeport de Service est de couleur marron. La couverture recto porte les armoiries de la République du Tchad estampées à l’or. Au-dessus des armoiries, l’inscription “PASSEPORT DE SERVICE” est estampée à l’or en français, en arabe et en anglais. Il diffère des autres types de passeports par le contenu des recommandations faites par le Ministère en charge des Affaires Étrangères au titulaire en français à la page de garde avant, en anglais à la page 32 et en arabe à la page de garde arrière.

Article 6 : Le Passeport Ordinaire

Le Passeport Ordinaire est de couleur verte. La couverture recto porte les armoiries de la République du Tchad estampées à l’or. Au-dessus des armoiries, l’inscription “PASSEPORT ORDINAIRE” est estampée à l’or en français, en arabe et en anglais. Il diffère des autres types de passeports par le contenu des recommandations faites par le Ministère en charge des Affaires Étrangères au titulaire en français à la page de garde, en anglais à la page 32 et en arabe à la page de garde arrière.

TITRE II : Des caractéristiques communes aux différents types de passeports

Article 7 : Le passeport tchadien sécurisé présente les caractéristiques suivantes :

1. il mesure 125 mm de long sur 88 mm de large ;
2. il contient 32 pages ;
3. le poids spécifique du papier est de 90 grammes au mètre carré (g/m2) ;
4. la couverture est faite d’un fil sécurisé
5. la couverture est faite de toile durable dont la couleur varie suivant le type de passeport ;
6. le passeport comprend une double pellicule en plastique aux côtés adjacents et aux bords cousus. La page des données personnalisées est scellée entre les deux pellicules au moyen d’un Processus d’encapsulation thermique ;
7. les pages suivent l’ordre ci-après :

page de couverture

La couverture recto porte les armoiries de la République du Tchad estampées à l’or. Au dessus des armoiries, l’inscription “République du Tchad” est estampée à l’or en français, en arabe et en anglais. Au dessous des armoiries, le type du passeport est estampé à l’or en français, en arabe et en anglais.

Page de Garde (avant)

La page de garde comprend les recommandations adressées au titulaire du passeport. Le texte est imprimé en français. Au bas de la page, se trouve l’espace réservé à la signature du responsable autorisé. Cette page comporte aussi plusieurs caractéristiques visibles et invisibles de sécurité. La page n’est pas numérotée.

Fiche Porteuse

Dans la face intérieure de la page de couverture, la fiche porteuse contient :

• les détails personnels du détenteur, inscrits en français et en arabe ;
• un code d’une seule lettre désignant le type du passeport ;
• le code ISO du pays en trois lettres (TCD) le numéro du passeport ;
• la date d’expiration du passeport ;
• un code à barre bidimensionnelle contenant les informations biométriques du détenteur du passeport (photo passeport et/ou empreintes digitales) ;
• quelques éléments lisibles par machine.

La fiche porteuse comporte aussi plusieurs caractéristiques de sécurité qui sont pré-imprimés sur son papier et sur le transparent qui sera plus tard laminé. La page n’est pas numérotée.

Fiche Porteuse - verso

Le verso de la fiche porteuse comprend une rangée d’images fantômes du titulaire du passeport et d’autres caractéristiques de sécurité pré-imprimées sur la page elle-même et sur la pellicule. Cette page n’est pas numérotée.

Page 1

La page 1 du passeport comprend la description du titulaire du passeport avec intitulé en français, en arabe et en anglais, ainsi que sa signature et le numéro du passeport. Au bas de la page, un texte indiquant que le passeport contient 32 pages est imprimé en français, en arabe et en anglais. Cette page comporte aussi plusieurs caractéristiques de sécurité. Cette page est numérotée.

Page 2

La page 2 comprend l’adresse du titulaire (avec intitulé en français, en arabe et en anglais). Elle comporte aussi plusieurs caractéristiques de sécurité. Cette page est numérotée.

Pages 3 à 31

Les pages 3 à 31 sont réservées aux visas. Ces pages comportent plusieurs caractéristiques de sécurité. Ces pages sont numérotées.

Page 32

Cette page contient le texte en anglais des recommandations destinées au titulaire du passeport. Au bas de la page, se trouve un code à barre alphanumérique imprimé utilisé aux fins de contrôle des stocks. Cette page comporte aussi plusieurs caractéristiques de sécurité. La page est numérotée.

Page de garde (arrière)

Cette page contient le texte en arabe des recommandations destinées au titulaire du passeport. Elle comporte aussi plusieurs caractéristiques de sécurité. Elle n’est pas numérotée.

Couverture Arrière

La couverture arrière est vierge. Elle est de la même couleur que la première page de couverture.

8. Le passeport contient un certain nombre de caractéristiques visibles et invisibles de sécurité qui sont décrites en détail dans un document séparé.

Article 8 : Les passeports comportent un numéro de série en sept (7) chiffres sur la page de garde. Sur les pages 1 et 32 le numéro de série est précédé par la lettre D pour les passeports Diplomatiques, la lettre S pour les passeports de Service et la lettre R pour les passeports Ordinaires.

TITRE III : De la Réglementation

Article 9 : Le passeport tchadien sécurisé garantit à son détenteur le droit de voyager.

Article 10 : Le passeport Diplomatique et le passeport de service sont délivrés par le Ministère en charge des Affaires Étrangères.

Le Passeport Ordinaire est délivré par le Ministère en charge de la Sécurité Publique et de l’Immigration.

Article 11 : La validité des passeports est de cinq (5) ans non renouvelable.

Les frais d’établissement du passeport ordinaire sont fixés par un décret.

Article 12 : Les conditions de délivrance des différents passeports sont définies par des textes particuliers.

TITRE IV : Des dispositions Transitoires et Finales

Article 13 : Les détenteurs des anciens passeports disposent d’un délai de six (6) mois à compter de la date de mise en circulation du nouveau passeport pour les remplacer ; Passé ce délai, ceux-ci deviennent caducs.

Article 14 : Le Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine et le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Article 15 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.