Décret n°268/PR/PM/2018 portant convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale. Président du Conseil des Ministres

DECRETE:

Article 1er : En application des articles et 120 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire le 16 février 2018 à la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Projet de loi organique portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 13 février 2018