Article 1 : Il est créé au sein de l’Institut National des Sciences Humaines de l’Université un organe dénommé Observatoire du Foncier au Tchad (OFT).

Article 2 : L’Observatoire du Foncier au Tchad (AFT) est :

• un instrument de réflexion et de capitalisation des informations et des expériences en matière foncière ;
• un outil d’aide à la prise de décision permettant d’apporter un éclairage sur les problèmes fonciers à travers les résultats obtenus et les informations fournies.

Article 3 : L’objectif général de l’Observatoire du Foncier au Tchad est de contribuer à améliorer les connaissances et la compréhension des problématiques foncières en vue de favoriser la conception de politique et législation foncière pertinentes.

Article 4 : Les objectifs spécifiques de l’Observatoire du Foncier au Tchad sont :

• la contribution à l’élaboration d’une législation foncière adaptée ;
• la capitalisation et la diffusion de l’information auprès des acteurs concernés ;
• la contribution à l’identification et à la valorisation de l’expertise nationale dans le domaine foncier ;
• la prestation des services d’appui-conseil sur les problèmes fonciers ;
• le renforcement des capacités nationales et locales notamment la formation en matière foncière des différents intervenants ;
• la contribution au développement de l’enseignement et de la recherche foncière du niveau des Universités et des écoles professionnelles.

Chapitre 2 : De l’Organisation

Article 5 : L’Observatoire du Foncier au Tchad s’articule autour d’un dispositif institutionnel comprenant un comité de pilotage et un opérateur principal.

Article 6 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

• Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Secrétaire Permanent : Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ;
• Membres :
  • Le Ministre chargé de l’Agriculture ;
  • Le Ministre chargé de l’Élevage ;
  • Le Ministre chargé des Domaines et du Cadastre ;
  • Le Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire ;
  • Le Ministre chargé de l’Administration Territoriale ;
  • Le Ministre chargé des Mines, de l’Énergie et du Pétrole ;
  • Le Ministre chargé des Travaux Publics, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Le Ministre chargé de l’Action Sociale et de la Famille ;
  • Le Ministre chargé de l’Environnement et de l’Eau ;
  • Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • Un Représentant de l’Assemblée Nationale ;
  • Un Représentant des ONG ;
  • Un Représentant de l’Association des Chefs Traditionnels ;
  • Un Représentant des Partenaires de Coopération Internationale ;
  • Un Représentant de la Plate Forme Paysanne.

Article 7 : L’Université de N’Djaména est l’Opérateur principal de l’Observatoire.

Article 8 : L’Institut National des Sciences Humaines assure le Secrétariat Technique de l’Observatoire.

Chapitre 3 : Du fonctionnement

Article 9 : Le Comité de Pilotage oriente, supervise et valide les travaux de l’Observatoire du Foncier au Tchad (OFT) et approuve au début de chaque année son rapport-bilan et son programme d’activités. Il reçoit les rapports semestriels d’exécution.

Article 10 : Le Comité de Pilotage se réunit en séance ordinaire au début de chaque année. Il peut se réunir en séance extraordinaire en tant que besoins. Les réunions du Comité de Pilotage sont convoquées par son Président.

Article 11 : Le Secrétaire Permanent du Comité de Pilotage veille au suivi des décisions et à la bonne circulation de l’information entre ses membres.

Article 12 : L’Opérateur principal est chargé de :

• mobiliser en nombre suffisant des équipes chercheurs et de formateurs compétents en matière foncière ;
• fournir au début de chaque année en même temps qu’un rapport-bilan, un programme d’activités précisant les travaux envisagés, le planning du travail, les moyens humains , financiers et matériels prévus ;
• fournir les rapports semestriels d’exécution au Comité de Pilotage ;
• Organiser la circulation de l’information foncière en mettant en place une base de données fiables ;
• travailler en étroite collaboration avec toutes les structures impliquées dans la gestion du foncier.

Chapitre 4 : Des ressources

Article 13 : Les ressources financières de l’Observatoire proviennent de :

• subvention de l’État ;
• fonds alloués sur la base des protocoles d’accord qui seront conclus avec des partenaires au développement (bilatéraux et multilatéraux);
• les produits des prestations de services effectuées.

Article 14 : Le contrôle de la gestion de l’Observatoire du Foncier au Tchad se fait selon les règles de la comptabilité publique et des audits internationaux.

Chapitre 5 : Des dispositions finales

Article 15 : Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.