Décret portant création d'un centre tchadien pour les sciences humaines

Art. 1.  II est créé dans la République du Tchad un « Centre Tchadien pour les Sciences Humaines » relevant du ministère de l’éducation nationale.

Art. 2.  La direction du Centre est confiée à un conseiller scientifique, qui sera désigné en conseil des ministres sur proposition du ministre de l’éducation nationale.

Art. 3.  Le Centre a dans ses attributions toutes les activités de recherches relatives aux sciences humaines :

Ethnographie, ethnologie, sociologie et psychologie ; Archéologie et préhistoire ; Histoire et linguistique.

Art. 4.  Le centre peut :

• Entreprendre les enquêtes et assurer les publications dans les domaines des sciences humaines ;
• Continuer sur les terrains les recherches commencées, et entreprendre de nouvelles recherches ;
• Rassembler les archives d’origine africaine ;
• Former des chercheurs spécialisés pour les sciences humaines ;
• Faire appel à des chercheurs scientifiques des autres pays.

Art. 5. Le Centre Tchadien pour les Sciences Humaines peut proposer toutes mesures concernant la sauvegarde :

• Des monuments naturels ;
• Des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque.
• L’inventaire et le classement des objets d’intérêt historique, ethnographique, archéologique et préhistorique.

Art. 6.  II est institué un conseil d’administration qui donne son avis sur toutes les questions relatives au Centre Tchadien pour les Sciences humaines.

Ce conseil est composé comme suit :

Président : Le ministre de l’éducation nationale ou son délégué.

Membres :

• Le ministre de l’intérieur ou son délégué ;
• Le ministre des travaux publics ou son délégué ;
• Le ministre des finances ou son délégué ;
• Le ministre des affaires sociales ou son délégué ;
• Un représentant-de l’Assemblée nationale ; Le secrétaire général du Gouvernement ; Le directeur de l’enseignement ; Le directeur des domaines et du cadastre ;
• Le contrôleur financier. Ce dernier assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.

Rapporteur :

• Le directeur du Centre Tchadien pour les Sciences Humaines.
• Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Art. 7.  L’effectif du personnel permanent en service au Centre Tchadien pour les Sciences Humaines sera fixé par décision du ministre de l’éducation nationale, compte tenu de l’organigramme du centre, arrêté par l’Assemblée après vote du budget.

Art. 8.  Le Centre Tchadien pour les Sciences Humaines fonctionne en liaison avec le centre national de la recherche scientifique de la République française.

Art. 9.  Le directeur du Centre Tchadien pour les Sciences Humaines peut entretenir des relations suivies avec les centres de recherches scientifiques pour faciliter la coordination des recherches relatives aux sciences humaines en Afrique.

Art. 10.  Le directeur du Centre Tchadien pour les Sciences Humaines est habilité à étudier la création du futur Musée du Tchad.

Art. 11.  Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.