Décret Fixant les rémunérations mensuelles des membres du Cabinet du Président de la République des Directeurs Généraux Directeurs, Assistants et Chefs de Services à la Présidence de la République

Décret 12-473

Article 1er : Les salaires de base mensuels des membres du Cabinet du Président de la République et des Directeurs Généraux à la Présidence de la République sont fixés comme suit :

A- Secrétaire Général, Directeur de Cabinet Civil, Chef d’Etat Major Particulier, Secrétaire Général Adjoint, Directeur de Cabinet Civil Adjoint, Chef d’Etat Major Particulier Adjoint, Secrétaire Particulier Adjoint, Conseiller Spécial**……………..**575.000 F

B- Conseiller Technique, Conseiller Chargé de Mission, Ambassadeur Itinérant, Directeur Général, Secrétaire Particulier, Médecin Personnel du Chef de l’Etat, Directeur Général Adjoint**………………………………………………………..**550.000 F

Article 2 : En sus de leurs salaires de base, les membres du Cabinet du Président de la République cité à l’article 1er ci-dessus bénéficient des indemnités mensuelles ci-après :

Indemnité de Fonction :………… 250.000 F

Indemnité d’Eau et d’Electricité :……200.000 F
Indemnité de logement :……….. 200.000 F
Frais d’Hôtel :………………… 125.000 F
Indemnité de téléphone :………. 100.000 F
Frais de domesticité :……………. 50.000 F

Article 3 : Les salaires de base mensuels des responsables de la Présidence de la République ci-dessous cités, sont fixés comme suit :

Intendant Général……………. 300.000 F
Directeur de Service…………. 300.000 F
Assistant des Conseillers……….. 275.000 F
Directeur de Service Adjoint……. 275.000 F
Chef de Service………………. 225.000 F
Chef de Service Adjoint…………. 200.000 F

Article 4 : Les personnels cités à l’article 3 ci-dessus bénéficient en sus de leurs salaires de base, des indemnités mensuelles fixées comme suit :

A- L’Intendant Général, Directeur de Service, Directeur Adjoint de Service, Assistant des Conseillers :

Indemnité de sujétion …………… 120.000 F
Indemnité d’Eau et d’Electricité … 100.000 F
Indemnité de logement :………… 100.000 F
Indemnité de téléphone :…………. 50.000 F

B- Chef de Service et Chef de Service Adjoint :

Indemnité de sujétion :…………… 100.000 F
Indemnité d’Eau et d’Electricité :…. 50.000 F
Indemnité de logement :…………… 80.000 F
Indemnité de téléphone :…………… 50.000 F

Article 5 : En sus de leurs salaires de base et des indemnités mensuelles ci-dessus, la Direction du Protocole de la Présidence de la République bénéficie en outre des indemnités spéciales de risque comme suit :

Directeur ……………………………….150.000F
Directeur Adjoint………………. .120.000 F
Chef de Service……………….. 100.000 F
Huissier ……………………………… 80.000F

Article 6 : Le présent Décret ne s’applique pas aux responsables politiques et/ou administratifs ayant rang, prérogatives et avantages du personnel expressément visé dans les articles ci-dessus.

Article 7 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N° 199/PR/PM/MFB/2009 du 05 février 2009, susvisé, prend effet à compter de du 1er janvier 2012, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.