Décret En vigueur

Décret portant restructuration du Canton Tania, dans la Sous-Préfecture de Bokoro, Département de Dababa, Région de Hadjer Lamis

Décret 05-910

Article 1 : Le Canton TANIA est restructuré en deux cantons ainsi qu’il suit :

  • CANTON TANIA 1
    • Chef-Lieu : BOKORO
  • CANTON TANIA 2
    • Chef-Lieu : DOUGCHI

Article 2 : Le ressort territorial de ces deux cantons sera fixé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.