Décret Modifié

Décret portant restructuration des services de la Primature

Décret 13-1143

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Premier ministre, Chef du Gouvernement

Décrète :

Article 1er : Les services de la Primature sont structurés en :

  • un Secrétariat général ;
  • une Direction de cabinet.

Chapitre I : Du Secrétariat général

Article 2 : Le Secrétariat général est un organe de réflexion, de conception technique, de coordination et d’animation de l’ensemble des services de la Primature.

Article 3 : Le Secrétariat général comprend :

  • Le Secrétaire général
  • Les Conseillers techniques ;
  • Une Direction du Courrier et de la Documentation.

Section 1 : Du Secrétaire général

Article 4 : Le Secrétaire général de la Primature est, au sein de la Primature, l’interlocuteur de tous les ministères et services de l’État. Il est, à cette fin, assisté des conseillers techniques du Premier ministre.

Le Secrétaire général de la Primature assure sa mission en coordination avec le Directeur de cabinet du Premier ministre.

Article 5 : Le Secrétaire général de la Primature est chargé dans le domaine de ses compétences de :

  • Préparer les dossiers techniques en vue de décision du Premier ministre sur toutes les questions relatives à l’action gouvernementale ;
  • Coordonner et animer le travail des conseillers techniques placés sous sa responsabilité ;
  • Étudier les dossiers des ministères et services de l’Etat ainsi que ceux confiés par le Premier ministre ;
  • Vérifier la conformité des actes soumis à la signature du premier ministre ;
  • Suivre l’application des décisions du Gouvernement et des instructions du Premier ministre ;
  • Suggérer des mesures propres à assurer l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’Etat et en particulier ceux de la Primature ;
  • Veiller à la bonne circulation des informations entre le Secrétariat général et la Direction de cabinet en vue d’assurer la cohérence des actions.

Le Secrétaire général est assisté d’un adjoint.

Section 2 : Des Conseillers techniques

Article 6 : Les Conseillers techniques du Premier ministre sont chargés, sous la responsabilité du Secrétaire général, de l’étude, de l’instruction et du suivi des dossiers techniques dans les domaines ci-après :

  1. Affaires juridiques, Droits de l’Homme et Éthique administrative ;
  2. Défense nationale et sécurité ;
  3. Affaires économiques, financières et budgétaires ;
  4. Affaires étrangères et coopération internationale ;
  5. Développement rural ;
  6. Suivi des programmes de reformes ;
  7. Santé publique et affaires sociales ;
  8. Infrastructures, aménagement du territoire, urbanisme et habitat ;
  9. Communication et technologies de l’information et de la Communication ;
  10. Mines, énergie et pétrole ;
  11. Éducation nationale, culture, jeunesse et sports ;
  12. Fonction publique, travail, emploi et formation professionnelle ;
  13. Décentralisation et libertés locales.

Article 7 : Le Conseiller technique aux Affaires juridiques, aux Droits de l’Homme et à l’Éthique administrative.

Le Conseiller technique aux Affaires juridiques, aux Droits de l’Homme et à l’Éthique administrative est chargé de traiter tous les dossiers à caractère juridique, judiciaire, administratif et politique ou en rapport avec les Droits de l’Homme.

A ce titre, il est chargé de suivre les dossiers des Départements et institutions ci-après :

  • Ministère en charge de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
  • Ministère en charge de l’Assainissement public et de la promotion de la bonne gouvernance pour les aspects à incidence juridique et judiciaire ;
  • Ministère en charge des Affaires foncières et du domaine pour les aspects juridiques ;
  • Ministère en charge des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
  • Ministère en charge de la Fonction Publique et du Travail pour les aspects juridiques ;
  • Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • Assemblée nationale ;
  • Cour Suprême ;
  • Conseil constitutionnel ;
  • Haute Cour de Justice ;
  • Conseil Économique, Social et Culturel ;
  • Organismes nationaux et internationaux intervenant dans le processus électoral ou démocratique.

De concert avec les Conseillers techniques concernés, le Conseiller technique aux Affaires Juridiques, Administratives, aux Droits de l’Homme et à l’Éthique Administrative instruit les dossiers en provenance du Ministère en charge des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine et du Ministère en charge de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, liés aux accords, conventions et traités bilatéraux et multilatéraux.

Il est consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère juridique ou judiciaire, politique et administratif ou en rapport avec les droits de l’Homme provenant de tous autres ministères, institutions, organismes nationaux et internationaux.

Article 8 : Le Conseiller technique à la Défense nationale et à la sécurité est chargé de :

  • Participer à l’élaboration des stratégies et politiques en matière de défense nationale et de sécurité et assurer le suivi de leur mise en œuvre ;
  • Traiter les dossiers relatifs à la défense nationale et à la sécurité ;
  • Centraliser et analyser les informations émanant des organes nationaux de défense et de sécurité ;
  • Coordonner l’ensemble des activités des personnels détachés à la Primature par le Commandement de l’Unité de protection des hautes personnalités de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE);
  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels et services ci-après :
  1. Ministère en charge de la Défense nationale et des anciens combattants ;
  2. Ministère en charge de la Sécurité Publique et de l’immigration ;
  3. Services nationaux de Sécurité.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier ayant trait à la sécurité, en provenance de tous autres ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 9 : Le Conseiller technique aux Affaires Économiques, Financières et Budgétaires est chargé de :

  • Traiter les dossiers à caractère économique et financier et ceux ayant trait au budget de l’Etat ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politique économique et financière de l’Etat ;
  • Participer à la conception et au suivi des projets et programmes financés sur les ressources nationales et sur les fonds extérieurs ;
  • Analyser les problèmes liés à l’évolution de l’économie, des finances et de la monnaie au niveau national, régional et international et proposer des mesures appropriées ;
  • Suivre les projets de reformes des entreprises publiques et parapubliques ;
  • Participer à la mise en place d’une politique en matière de promotion du tourisme et des services connexes ;
  • Participer à la mise en place d’une politique en matière de promotion des petites et moyennes entreprises ;
  • Suivre les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière économique, financière et monétaire au niveau régional et international ;
  • Participer aux négociations avec les institutions internationales de financement ;
  • Suivre l’élaboration, l’adoption et l’exécution du budget de l’État ;
  • Traiter les dossiers relatifs aux marchés publics ;
  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels ci-après :
  1. Ministère en charge des Finances et du Budget ;
  2. Ministère en charge de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale ;
  3. Ministère en charge de l’Assainissement public et de
  4. promotion de la bonne gouvernance ;
  5. Ministère en charge du Commerce et de l’Industrie ;
  6. Ministère en charge du Tourisme et de la promotion de l’Artisanat ;
  7. Ministère en charge des Microcrédits pour la promotion de la Femme et de la Jeunesse.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à incidence financière et économique ou à caractère budgétaire provenant de tous autres ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 10 : Le Conseiller Technique aux Affaires Étrangères et à la Coopération Internationale est chargé de :

  • Traiter les dossiers relatifs à la diplomatie et aux relations internationales ;
  • Formuler des avis et donner des conseils sur toute question de relations bilatérales et multilatérales ;
  • Participer aux négociations des accords, des conventions et traités internationaux ;
  • Suivre l’évolution des relations internationales ;
  • Suivre les dossiers relatifs aux négociations des accords, conventions et traités internationaux ;
  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels et organisations ci-après :
  1. Ministère des Affaires étrangères et de l’intégration africaine ;
  2. Organismes internationaux ;
  3. Organisations non Gouvernementales.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à incidence diplomatique ou ayant trait à la coopération internationale en provenance de tous autres ministères, organismes nationaux et internationaux.

Article 11 : Le Conseiller technique au développement rural est chargé de :

  • Participer à l’élaboration des politiques et stratégies en matière agro-sylvo-pastorale, environnementale et hydraulique ;
  • Traiter les dossiers liés à l’agriculture, à l’élevage, à l’environnement et à l’hydraulique ;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Traiter  les dossiers relatifs aux départements ministériels et institutions ci-après :
  1. Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  2. Ministère en charge du développement pastoral et des productions animales :
  3. Ministère en charge de l’environnement et des ressources halieutiques ;
  4. Ministère en charge de l’hydraulique rurale et urbaine ;
  5. Organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le développement rural.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère agro-sylvo-pastoral, environnemental et hydraulique en provenance de tous Ministères, Institutions ou Organismes nationaux et internationaux.

Article 12 : Le Conseiller technique Chargé du suivi des programmes de reformes

Le Conseiller technique chargé du suivi des programmes de réformes est chargé de :

  • Traiter tous les dossiers relatifs aux programmes de reformes sectoriels décidées par les pouvoirs publics ;
  • Collecter et analyser les documents des différents programmes de reformes ainsi que des projets et programmes de développement ;
  • Traiter les dossiers liés aux relations avec les partenaires en développement, notamment les Institutions de Brettons-Woods ;
  • Participer au suivi de la mise en œuvre et aux revues du programme de référence avec le Fonds monétaire international.

A ce titre, il est chargé de suivre les dossiers de tous les départements ministériels et institutions poursuivant des programmes de reformes sectorielles.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère économique, administratif ou financier en provenance de tous Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 13 : Le Conseiller Technique à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de :

  • Participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé, d’action sociale et de la famille ;
  • Traiter les dossiers émanant des secteurs de la santé publique et de l’action sociale ;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement relatifs à la santé publique, à l’action sociale, à la famille et la solidarité nationale, et plus particulièrement à la promotion de l’approche genre et au développement de la petite enfance ;
  • Traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :
  1. Ministère en charge de la Santé Publique ;
  2. Ministère en charge de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
  3. Ministère en charge de la protection judiciaire de l’enfance ;
  4. Organismes nationaux et internationaux intervenant dans les domaines de la santé publique, de l’action sociale, de la famille et de la solidarité nationale.

Article 14 : Le Conseiller Technique aux Infrastructures, à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat est chargé de :

  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière d’infrastructures, des transports, d’aviation civile, de météorologie nationale, d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’habitat ;
  • Traiter les dossiers relatifs aux infrastructures, au transport, à la météorologie nationale, à l’aviation civile, à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme, à l’habitat et aux affaires foncières ;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures, transport, d’aviation civile, de météorologie, d’aménagement du territoire,d’urbanisme, d’habitat et des affaires foncières ;
  • Traiter les dossiers en provenancedes départements ministériels ci-après :
  1. Ministère en chargedes Infrastructures et des Transports ;
  2. Ministère en charge de l’Aviationcivile et de la météorologie nationale ;
  3. Ministère en charge de l’Aménagementdu Territoire ;
  4. Ministère en charge de l’Urbanisme,de l’Habitat, des Affaires Foncières et des Domaines ;
  5. Organismes intervenant dans la mise en œuvre des travaux liés aux domaines sus-cités.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier en rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous autres Ministères, organismes nationaux et internationaux.

Article 15 : Le conseiller Technique à la Communication et aux Technologies de l’information et de la communication est chargé de :

  • Participer à la définition de la politique nationale en matière de communication, des postes et des technologies de l’Information ;
  • Préparer la politique de communication de la Primature et veiller à sa mise en œuvre ;
  • Traiter les dossiers relatifs à l’information et à la communication, aux Postes et aux technologies de l’information ;
  • Suivre les reformes initiées dans le secteur des postes et des Technologies de l’information et de la communication ;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière des postes, des technologies de l’information et de la communication ;
  • Instruire les dossiers relatifs aux organisations sous-régionales, régionales et internationales spécialisées dans les domaines des postes et des technologies de l’information et de la communication.
  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels ci-après :
  1. Ministère en charge des Postes et des Technologies de l’Information et de la communication ;
  2. Ministère en charge de la communication ;
  3. Haut Conseil de la communication ;
  4. Médias publics et privés ;
  5. Observatoire de la déontologie et des médias du Tchad.
  6. Organisations nationales et internationales œuvrant dans le domaine de sa compétence.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier provenant de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux en rapport avec la communication, les postes et les technologies de l’Information et de la communication.

Article 16 : Le Conseiller Technique aux Mines, à l’Énergie et au Pétrole est chargé de :

  • Participer à l’élaboration de la politique nationale minière, énergétique et pétrolière ;
  • Participer à l’élaboration, ausuivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Traiter les dossiers liés aux mines, à la géologie, à l’énergie et au pétrole et suivre l’évolution de ces secteurs ;
  • Traiter les dossiers en provenance des départements ministériels et organismes ci-après :
  1. Ministère en charge des Mines et de la Géologie ;
  2. Ministère en charge de l’Énergie et du Pétrole ;
  3. Institutions et organismes nationaux ou internationaux intervenant dans les secteurs minier, énergétique et pétrolier.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tous les dossiers en rapport avec son domaine de compétence, émanant de tous les autres Ministères et organismes nationaux et internationaux.

Article 17 : Le Conseiller Technique à l’Éducation Nationale, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports est chargé de :

  • Participer à la définition de la politique en matière d’éducation, d’enseignement supérieur,de recherche scientifique,de culture, de jeunesse et dessports.
  • Traiter les dossiers relatifs aux enseignements fondamental, secondaire, supérieur, à la formation et à la recherche scientifique ;
  • Instruire les dossiers relatifs aux organisations sous régionales, régionales et internationales spécialisées dans l’éducation ;
  • Participer à l’élaboration et au suivi des projets de développement relevant de son domaine de compétence ;
  • Traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :
  1. Ministère en charge de l’Enseignement fondamental et de l’alphabétisation ;
  2. Ministère en charge des Enseignements et de la formation professionnelle secondaires ;
  3. Ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
  4. Ministère en charge de la Culture, des Arts, et de la Conservation du Patrimoine ;
  5. Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports ;
  6. Ministère en charge de l’Action sociale, de la solidarité nationale et de la Famille ;
  7. Organisations gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le domaine d’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la culture, de la jeunesse et des sports.

Il est en outre, consulté, le cas échéant, sur tout dossier relatif à l’enseignement, à la recherche scientifique et à la formation professionnelle, provenant de tous autres ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 18 : Le Conseiller technique à la Fonction publique, au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de :

  • Participer à l’élaboration des politiques en matière de travail et d’emploi et au suivi de leur mise en œuvre ;
  • Traiter les dossiers relatifs au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle ;
  • Instruire les dossiers relatifs aux organisations sous-régionales,
  • régionales et internationales spécialisées dans le domaine du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
  • Participer à l’élaboration et au suivi des projets de développement relevant de son domaine de compétence ;
  • Traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :
  1. Ministère en charge de la Fonction publique, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
  2. Organisations gouvernementales et non gouvernement spécialisées dans le domaine du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier relatif au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle provenant de tous autres ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Article 19 : Le Conseiller Technique à la Décentralisation et aux Libertés locales est chargé de :

  • Appuyer le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre de la       politique de décentralisation et de démocratie locale.
  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de décentralisation administrative territoriale ;
  • Instruire toute initiative tendant à mieux organiser la participation des populations à la gestion de leurs propres affaires locales.

A ce titre, il traite les dossiers en provenance des départements ministériels suivants :

  1. Ministère en charge de l’Aménagement du territoire, la Décentralisation et des libertés locales ;
  2. Ministère en charge de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Ministère en charge des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Il est consulté, le cas échéant, sur tout dossier à caractère politique et administratif en rapport avec la Décentralisation et les libertés locales provenant de tous autres Ministères, institutions, organismes nationaux et internationaux.

Article 20 : Le Secrétariat général dispose d’Assistants dont le nombre est fixé par Arrêté du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en fonction de l’ampleur des tâches.

Section 3 : De la Direction du Courrier et de la Documentation

Article 21 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Courrier et de la Documentation est un service d’appui chargé de :

Assurer la réception, l’enregistrement, le tri, la ventilation et l’expédition du courrier ;

  • Assurer la reproduction de tous les documents ;
  • Assurer le classement et l’archivage de tous les documents de la Primature ;
  • Assurer l’abonnement à des revues et l’acquisition de divers documents.

Le Directeur du Courrier et de la Documentation peut être assisté d’un Adjoint.

Chapitre II : Du Cabinet

Article 22 : Placé sous l’autorité d’un Directeur, le Cabinet du Premier Ministre comprend :

  • Trois Conseillers chargés de mission ;
  • Un Secrétariat particulier du Premier ministre ;
  • Une Direction du protocole ;
  • Une Direction de l’hôtellerie ;
  • Une Direction de la communication ;
  • Une Direction des Affaires administratives, financières et du matériel.

Section 1 : Du Directeur de Cabinet

Article 23 : Le Directeur de Cabinet du Premier ministre est chargé de :

  • Assister le Premier ministre dans l’accomplissement de sa mission ;
  • Coordonner les activités des services placés sous sa responsabilité ;
  • Diffuser et suivre l’application des instructions à lui ordonnées par le Premier ministre ;
  • Suivre la gestion des services sécuritaires du Premier ministre, en collaboration avec le Conseiller à la Défense et à la sécurité ;
  • Superviser l’organisation des voyages du Premier ministre.

Des attributions particulières peuvent lui être confiées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Le Directeur de Cabinet est l’ordonnateur délégué du budget de la Primature.

Le Directeur de Cabinet est assisté d’un Adjoint.

Il est en outre consulté, le cas échéant, sur tout dossier relatif à l’enseignement, à la recherche scientifique et à la formation professionnelle, provenant de tous autres Ministères, institutions ou organismes nationaux et internationaux.

Section 2 : Des Conseillers chargés de mission

Article 24 : Les Conseillers chargés de mission sont à la disposition exclusive du Premier ministre. Ils peuvent effectuer des missions et suivre et/ou exploiter des dossiers à eux confiés par le Premier ministre.

Ils peuvent être associés par le Secrétariat général à l’exploitation et au suivi de certains dossiers.

Section 3 : De la Direction du protocole

Article 25 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Protocole est chargée de :

  • Planifier les audiences du Premier ministre sous la supervision du Directeur de Cabinet ,
  • Organiser les cérémonies officielles ;
  • Préparer et organiser les déplacements officiels et privés du Premier ministre ;
  • Assurer la rédaction et l’envoi des courriers du Premier ministre relatifs aux vœux, félicitations ou à tout autre objet de nature protocolaire.

Le Directeur du protocole est assisté d’un Adjoint.

Section 4 : De la Direction de l’hôtellerie

Article 26 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hôtellerie est chargée, en relation avec la Direction du protocole de :

  • Gérer les services hôteliers de la Primature et des résidences du Premier ministre ;
  • Assurer les services au cours des audiences, des conseils de cabinet, des cérémonies et autres réunions organisées par la Primature ;
  • Organiser les réceptions officielles du Premier ministre.

Le Directeur de l’hôtellerie peut être assisté d’un Adjoint.

Section 5 : De la Direction de la Communication

Article 27 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication est chargée de :

  • Suivre régulièrement les évènements relatifs à la situation nationale et internationale et en faire des synthèses appropriées ;
  • Suivre les activités des organes de presse publics et privés ; Préparer les communiqués de presse de la Primature ;
  • Organiser les conférences et points de presse du Premier ministre ;
  • Animer et gérer le site internet de la Primature.

Article 28 : Dans l’accomplissement de sa mission, le Directeur de la Communication à la Primature collabore étroitement avec le Conseiller Technique à la Communication et aux Technologies de l’Information et de la Communication de la Primature.

Le Directeur de la Communication est assisté d’un Adjoint.

Section 6 : De la Direction des Affaires administratives, financières et du matériel

Article 29 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel assure, sous l’autorité du Directeur de Cabinet, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la Primature.

Elle est chargée de :

  • Élaborer et exécuter le budget de la Primature ;
  • Gérer le personnel de la Primature ;
  • Élaborer et mettre en œuvre le plan de formation du personnel de la Primature ;
  • Gérer le parc automobile de la Primature.

Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est assisté d’un adjoint.

Article 30 : L’organisation, le fonctionnement et les attributions des services de la Primature sont définis par Arrêté du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Article 31 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires du Décret n°204/PR/PM /2013 du 20 mars 2013, portant réorganisation des services de la Primature, son additif n°223/PR/PM/2013 du 30 mars 2013, ainsi que du Décret n°482/PR/PM/2013 du 16 juillet 2013, portant création d’une

Coordination du Suivi du Programme des Réformes, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.