Décret déterminant les sceaux, Timbres et Cachets des Administrations publiques

Article 1 : Les Sceaux, timbres et cachets des Administrations Publiques porteront pour :

• type la tête d’une Jeune Tchadienne, KELOU, cheveux tressés en nattes plates, le visage couvert aux 3/4 et dont le menton repose sur le poing gauche, telle qu’elle est déterminée par le Sceau de l’État ;
• exergue sur l’arc supérieur «République du Tchad » ;
• légende sur l’arc inférieur la désignation des administrations et les titres des autorités par lesquelles ils seront employés.

Article 2 : Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de la de date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.