Décret En vigueur

Décret portant annulation du Décret n°075/PR/2013 du 23 janvier 2013 portant création d'une Direction d'exploitation et de suivi des aéronefs de la Présidence de la République

Décret 13-408

Le Président dela République, Chef de l’État,

Président du Conseil des ministres

Décrète :

Article 1er : Le Décret n° 075/PR/2013 du 23 janvier 2013 portant création d’une Direction d’Exploitation et de Suivi des aéronefs de la Présidence de la République est annulé dans tous ses effets.

Article 2 : La gestion des aéronefs de la Présidence de la République sera assurée directement par le Directeur du Cabinet Civil du Président de la République, appuyé par deux Assistants nommés par Décret du Président de la République.

Article 3 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.