Décret En vigueur vigueur
Décret portant réhabilitation de la chefferie cantonale, urbaine de Sarh, sous-préfecture de Sarh, département de Barh-Kôh, région du Moyen-Chari
Décret 04-657
Article 1er : La chefferie cantonale urbaine de Sarh supprimée le 20 avril 1975 est réhabilitée.
Article 2 : Les limites territoriales de ce canton sont celles de la Commune urbaine.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.