Décret En vigueur

Décret portant modification du décret n° 168/PR/MAE/2000 du 21 avril 2000, définissant les critères de nomination et les missions des membres du corps des ambassadeurs du Tchad

Décret 09-901

Article 1er : Le décret n° 168/PR/MAE/2000 du 21 avril 2000, définissant les critères de nomination et les missions du Corps des Ambassadeurs du Tchad est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 1er : (ancien) :

La dignité d’ambassadeur du Tchad est conférée au diplomate de carrière ayant atteint le grade de Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, ainsi qu’à toute autre personnalité ayant occupé de hautes fonctions. Les intéressés doivent avoir rendu d’éminents services à la nation ou contribué de manière exceptionnelle à la promotion des Relations Internationales, être âgés de cinquante ans au moins et avoir accompli vingt ans de service au minimum.

Lire :

Article 1er (nouveau) :

La dignité d’ambassadeur du Tchad est conférée au diplomate de carrière ayant atteint le grade de Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, ainsi qu’à toute autre personnalité ayant occupé de hautes fonctions. Les intéressés doivent avoir rendu d’éminents services à la nation ou contribué de manière exceptionnelle à la promotion des Relations Internationales.

Article 2 : Le Ministre des Relations Extérieures et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistra et publié au Journal Officiel de la République.