Décret En vigueur vigueur
Décret portant adoption du Plan Stratégique de Développement de la Police Nationale (PSD PN)
Décret 17-1951
Décrète :
Article 1er: Est adopté le Plan Stratégique de Développement de la Police Nationale (PSD PN).
Article 2 : Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.