Décret En vigueur

Décret déclarant exceptionnellement la journée du 05 juillet 2013 fériée, chômée et payée

Décret 13-472

Décrète :

Article 1er : A l’occasion de la marche de soutien à la Justice Africaine, la journée du 05 juillet 2013 est déclarée fériée, chômée et payée sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : Le présent Décret qui prend enregistré et publié au Journal officiel de la République.