Décret n°019/P.CE/SGCE/82 du 11 septembre 1982 portant création de la Commission Nationale des Bourses

Décrète :

Article 1 : Il est créé une Commission Nationale des Bourses.

Article 2 : La Commission Nationale des Bourses est composée comme :

Président :

• Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général adjoint du Conseil d’Etat.

Premier vice-président :

• Le Directeur Général du l’Éducation Nationale,  de la Jeunesse et des Sports.

Deuxième vice-président :

• Le Directeur Général des Finances et Matériels

Membres :

• Le Directeur Général des Affaires Étrangères et de Coopération
• Le Directeur Général de l’Intérieur et de la Sécurité
• Le Directeur Général des Travaux Publics, Mines et Géologie.
• Le Directeur Général des Postes et Télécommunication
• Le Directeur Général de l’Agriculture et de l’Élevage
• Le Directeur Général des Ressources Naturelles, Tourisme et Artisanat
• Le Directeur Général de l’Économie et du Commerce
• Le Directeur Général des Transports.
• Le Directeur Généra du Plan et Reconstruction
• Le Directeur Général de la Justice
• Le Directeur Général de la Santé Publique et des Affaires Sociales
• Le Directeur Général de l’Information
• Le Directeur Général de la Fonction Publique et du Travail.
• Le Chef de Service des Affaires Administratives, Économiques et Financières à la Présidence du Conseil d’État
• Deux Représentants de l’Union Générale des Étudiants et Stagiaires Tchadiens.

Article 3 : Les différents responsables fonctionnaires ci-dessus désignés peuvent se faire représenter par un membre de leur service.

Cependant, en l’absence des Président et Vice-président, leurs  représentants ne peuvent prétendre d’office aux prérogatives dévolues aux titulaires.

Néanmoins, peuvent présider les séances de travail de la Commission conformément à l’ordre de préséance reconnue aux titulaires lorsque ces derniers sont tous les trois absents.

Article 4 : La Commission Nationale des Bourses est chargée de statuer sur l’attribution, le renouvellement et la suppression des bourses ainsi que la réorientation des étudiants et stagiaires.

Article 5 : Le Secrétariat de la Commission Nationale des Bourses est assuré par le Directeur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche des Bourses.

A ce titre, il remplit les fonctions suivantes :

• Il centralise toutes les demandes des bourses d’études ou de stage.
• S’assure de la régularité des dossiers avant leur présentation à la Commission.
• Établit l’ordre du jour des réunions de la Commission, qu’il communique au Président sur sa demande.
• Il prépare tous les arrêtés d’attribution, de renouvellement ou de suppression des bourses qui sont proposés à la signature du Commissaire à l’Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports par la Commission.
• Il tient constamment à jour la situation des boursiers en cours d’études ou de stage à l’étranger.

En liaison avec le Commissariat aux Finances et Matériels, il suit tous les problèmes que peut poser l’administration des boursiers.

Article 6 : Les travaux de la Commission Nationale des Bourses son préparés par le Service des Bourses, coiffé par le Directeur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Bourses, Secrétaire de la Commission.

Article 7 : Tout dossier de demande de bourse doit parvenir au Commissariat à l’Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports (Direction de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Bourses) avant le 30 juin de l’année en cours.

Il doit comporter les pièces suivantes :

• Un extraite d’acte de naissance et éventuellement un certificat de nationalité.
• Une copie des diplômes.
• Le relevé des notes scolaires des trois dernières années en ce qui concerne les candidats issus d’un établissement secondaire.
• Les chefs de service fourniront un rapport succinct sur les candidats fonctionnaires.
• Un certificat médical daté de moins de trois mois.
• Un extrait de casier judiciaire pour les candidats non fonctionnaires.
• Quatre (4) photos d’identité.
• Pour les mariés, l’extrait d’acte de mariage et éventuellement l’acte de naissance des enfants.

Article 8 : Les demandes de bourses d’Organismes et de pays amis doivent porter l’avis et la signature du Commissaire a l’Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.

Article 9 : La Commission Nationale des Bourses se réunit sur convocation de son Président, transmise par le Directeur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Bourses, Secrétaire de la Commission.

Article 10 : Le Commissaire à l’Éducation Nationale, à la Jeune et aux Sports est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 11 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 11 septembre 1982

Hissein Habré