Décret 99-313 1999-08-09 PR/MISD/99, fixant la date du scrutin du 1er tour des Élections législatives partielles et portant convocation du corps Électoral dans les circonscriptions de Koumra (Moyen chari) et Am-Timan (Salamat)

Article 1er : Le corps électoral des circonscriptions de Koumra et Am-Timan est convoqué le 21 novembre 1999 à l’effet de procéder au 1er tour des élections législatives partielles.

Pour les nomades, le scrutin dure quatre (4) jours. Il commence trois (3) jours, les 18, 19 et 20 avant le scrutin du reste des circonscriptions électorales.

Article 2  : Le scrutin est ouvert à sept (7) heures et clos à dix huit (18) heures. A la fin du scrutin, le dépouillement est effectué et les résultats consignés au procès-verbal dans le bureau de vote.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.