Décret En vigueur

Décret portant affectation au profit du Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie d'un terrain de 100 hectares, sis au village KARTOTA, canton El Fass, sous-préfecture de LINIA, département du Char!, région du Chari-Baguirmi

Décret 15-700

Décrète :

Article 1er: Est affecté au profit du Ministère en charge de l’Energie, un terrain de 100 hectares, sis au village Kartota, canton El-Fass, sous préfecture de LINIA, département du Chari, région du Chari-Baguirmi.

Article 2 : Le terrain affecté est destiné à la construction d’une Centrale Photovoltaïque de 60 MW.

Article 3 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.