Décret portant création d'une Légion de la Gendarmerie Nationale dans la région du Batha

Le Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil des ministres, Chef Suprême des Armées,

Décrète :

Article 1er : Il est créé une légion de la Gendarmerie Nationale dans la région du BATHA avec le Poste de Commandement à Ati.

Article 2 : La légion de la Gendarmerie Nationale dans la région du BATHA prend l’appellation de Légion de Gendarmerie n°12.

Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.