Décret En vigueur

Décret portant attribution d'une autorisation Exclusive d'Exploitation du champ de Badila au Contractant dénommé PETROCHAD (MANGARA) LIMITED

Décret 12-1214

Décrète :

Article 1er : Il est attribué une Autorisation Exclusive d’Exploitation du gisement de Badila au Contractant dénommé Petrochad (Mangara) Limited.

Le champ de Badila est délimité à l’article 2 ci-dessous. Il est situé dans le bassin de Doba au Sud du Tchad.

Article 2: Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/200.000 annexée au présent Décret, le périmètre du champ de Badila est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

Les coordonnées géographiques du champ de Badila sont les suivantes :

8LAT_MINLAT_SECLON_DEGLON_MINLON_SEC
018221161857
028221161847
0382156161847
0482156161815
0582129161815
068212916185
078205216185
0882052161828
098203161827
108203161858
1181946161858
1281946162035
138202162036
148202162050
1582019162050
168201916215
178203416216
1882034162118
1982047162118
2082047162137
2182059162137
2282059162221
238218162221
248218162243
2582116162243
2682116162257
2782220162257
2882220162238
298226162138
308227161953
3182212161953
3282212161857

Article 3: L’Autorisation Exclusive d’Exploitation est attribuée pour une période de 25 ans à compter de la date de signature du présent Décret. L’Etat peut, par Décret, prolonger la durée de validité de cette Autorisation Exclusive d’Exploitation jusqu’à une durée totale maximale de 50 ans.

Article 4: Le Ministre de l’Energie et du Pétrole et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.