Décret En vigueur

Décret portant création du canton ABIDIE MISSIRIE NOIR, sous- préfecture d'ASSINET, département du BATHA-Est, région du BATHA

Décret 12-764

Décrète :

Article 1er: Il est créé dans la sous- préfecture d’ASINET, département du BATHA-Est, région du BATHA une chefferie traditionnelle dénommée CANTON ABIDIE MISSIRIE NOIR.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera ultérieurement déterminé par un arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.