Décret fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral

Article 1 : Le Corps Électoral est convoqué le 24 Novembre 1996 à l’effet de procéder au 1er Tour aux Élections Législatives.

Article 2 : Pour les Nomades, le scrutin dure quatre (4) jours.

Il commence trois (3) jours les 21- 22- 23 avant le scrutin du reste du Territoire National. Il est ouvert tous les jours à sept (7) heures et clos à dix huit (18) heures. A la fin de chaque journée, le dépouillement est effectué et les résultats consignés au Procès-verbal. Il prend fin le même jour 24 Novembre 1996 à dix huit (18) heures que le scrutin du reste du territoire National.

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.