Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret fixant les indemnités mensuelles des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret 09-992
Article 1er : Les indemnités mensuelles des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sont fixées comme suit :
- Président : 1.100.000 F CFA
- 1er Vice Président : 1.000.000 FCFA
- 2ème Vice Président : 1.000.000 FCFA
- Rapporteur Général : 900.000 FCFA
- Rapporteur Général Adjoint : 900.000 FCFA
- Trésorier Général : 900.000 FCFA
- Trésorier Générai Adjoint : 900.000 FCFA
- Membre : 800.000 FCFA.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.