Décret Abrogé

Décret fixant les indemnités mensuelles des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Décret 09-992

Article 1er : Les indemnités mensuelles des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sont fixées comme suit :

  • Président : 1.100.000 F CFA
  • 1er  Vice Président : 1.000.000 FCFA
  • 2ème  Vice Président : 1.000.000 FCFA
  • Rapporteur Général : 900.000 FCFA
  • Rapporteur Général Adjoint : 900.000 FCFA
  • Trésorier Général : 900.000 FCFA
  • Trésorier Générai Adjoint : 900.000 FCFA
  • Membre : 800.000 FCFA.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.