TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 1 : Le Ministère du Pétrole est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet,
• Deux Postes de Conseillers,
• Une Administration Centrale.

CHAPITRE 1 : DE LA DIRECTION DE CABINET

Article 2 : La Direction de Cabinet du Ministre est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. L’Organisation et les Attributions de la Direction de Cabinet sont définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE 2 : DES CONSEILLERS

Article 3 : Les attributions des Conseillers Techniques sont définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

CHAPITRE 3 : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général,
• Une Direction d’Exploration et de Production,
• Une Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution,
• Une Direction des Etudes et de la Législation Pétrolière,
• Une Direction des Affaires Administratives Financières et du Matériel.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sius l’autorité d’un Secrétaire Général. L’Organisation et les Attributions du Secrétariat Général sont définies par le Décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction d’Exploration et de Production

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction d’Exploration et de Production est chargée de l’Organisation et du Contrôle de la Prospection, de l’Exploration et de la Production des Hydrocarbures liquides et gazeux.

A ce titre, elle est chargée de :

• proposer, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités pétrolières exécutées par les sociétés pétrolières relevant de son domaine de compétence, à savoir : la prospection, la recherche, l’exploitation, la production et le transport des hydrocarbures liquides et gazeux ;
• veiller à l’application de la réglementation nationale et des accords internationaux relevant de son domaine ;
• donner son avis technique sur tous les problèmes relatifs aux hydrocarbures produits localement ;
• élaborer, réactualiser et diffuser des textes relatifs à la législation et à la fiscalité des hydrocarbures en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances et veiller à l’application ;
• prendre des mesures préventives pour la protection de l’environnement, des biens et des personnes en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
• collecter, constituer et gérer une base des données pétrolières en vue de tenir à jour les activités de recherches des hydrocarbures et d’assurer la promotion de l’exploration pétrolière sur le territoire national ;
• préparer, en étroite collaboration avec la Direction des Etudes et de la Législations, les documents relatifs à l’octroi, à la modification et au retrait des autorisations de prospection des permis de recherches et des concessions d’exploitation conformément aux dispositions de la loi pétrolière en vigueur ;
• suivre et évaluer les projets de recherches et d’exploitation des hydrocarbures ;
• assurer le contrôle qualité/quantité des hydrocarbures produits sur le plan national ou importés.

Section 3 : De la Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution est chargée de l’organisation et du contrôle des activités de raffinage et celles relatives aux produits pétroliers et les intrants.

A ce titre, elle est chargée de :

• assurer le contrôle technique des sociétés de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers établies sur le territoire national ;
• participer à l’élaboration des conventions et textes réglementaires relevant de son domaine de compétence ;
• assurer le contrôle qualité/quantité des produits pétroliers produits localement ou importés ;
• prendre des mesures préventives pour la protection de l’environnement, des biens et des personnes en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
• assurer le contrôle technique des dépôts, des stations service et des travaux d’installation ou de réinstallation de ceux-ci conformément à la réglementation en vigueur ;
• assurer le contrôle et le calibrage des appareils sous pression et le contrôle technique des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes ;
• proposer des options d’une politique en matière de transport, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;
• effectuer le jaugeage des camions citernes et des cuves de stockage des produits pétroliers, ainsi que le contrôle du standard des poids et mesures, dans le domaine des hydrocarbures ;
• élaborer, réactualiser et diffuser des textes relatifs à la législation et à la fiscalité des produits pétroliers en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances et veiller à l’application ;
• assurer et coordonner l’étude de la valorisation du gaz associé des champs pétroliers tchadiens ;

Section 4 : De la Direction des Etudes et de la Législation Pétrolière

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et de la Législation est chargée de l’élaboration, de l’application, en étroite collaboration avec les Directions Techniques du Ministère, des conventions, accords, contrats, textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur pétrolier.

 A ce titre, elle est chargée de

• Elaborer et mettre en forme les lois et règlements, contrats et accords internationaux se rapportant au secteur pétrolier ;
• Veiller à l’application et au respect des contrats et accords pétroliers ;
• réaliser et exploiter toutes les études sur l’ensemble des questions et projets intéressant le secteur pétrolier ;
• participer aux négociations des conventions et accords pétroliers ;
• donner un avis juridique sur toutes les décisions pour l’octroi, le retrait ou la modification des autorisations de prospection, des permis de recherches ou des concessions de production ;

Section 5 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 9 : L’Organisation et les Attributions de la Direction des Affaires Administratives Financières et du Matériel sont celles définies par le Décret n° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant création des DAAFM et du Décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002 portant attributions des DAAFM.

TITRE II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 10 : L’Organisation et les Attributions des services des différentes Directions sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 11 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Pétrole. Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 12 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre du Pétrole, les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 13 : Le Ministre du Pétrole et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret.

Article 14 : Le présent Décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment le Décret n° 391/PR/MMEP/97 du 8 septembre 1997, portant Organisation du Ministère des Mines, de l’Energie et du Pétrole, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.