Décret En vigueur vigueur
Décret portant affectation au Ministère du Plan et de la Coopération d’un terrain sis à N'Djamena
Décret 95-503
Article 1 : Est affecté au Ministère du Plan et de la Coopération, un terrain de 26.821 M2 sis à N’Djaména au quartier Farcha, parcelle C.T.F. N° 7.
Article 2 : Ce terrain est destiné à la construction de bureaux pour la Cellule.
Article 3 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique et le Ministre du Plan et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié dans le Journal Officiel.