Décret En vigueur

Décret portant modification du décret N°320/PR/MAT/02 du 15 juillet 2002, portant création de quatre (4) cantons dans la sous-préfecture de Fada et de Gouro, département de l'Ennedi, région de BET

Décret 04-139

Article 1er : Le décret susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la Sous-Préfecture de Fada :

Au lieu de : l’article 1er (ancien)

  1. Sous-Préfecture de Fada :
    • canton Fadada
    • canton Tebi
    • canton Darba

Lire article 1er (nouveau)

  1. Sous-préfecture de Fada :
    • canton Tebi
    • canton Darba

Le reste sans changement

Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.