Décret n°081/PR/MDPCDNACVG/2019 du 22 janvier 2019 portant érection du Bataillon de Commandement et de services de l'Etat-major Général des Armées (BCS/EMGA) en Quartier Général de l'Etat-major Général des Armées

Décrète :

Article 1er : le Bataillon de Commandement et de services, de l’Etat-major Général des Armées (BCS/EMGA) est érigé en Quartier Général (QG) de l’Etat-major Général des Armées en abrégé (QG/EMGA).

Article 2 : Placé sous l’autorité directe du Chef d’Etat-major Général des Armées, le QG/EMGA est dirigé par un Officier Général ou un Officier Supérieur secondé d’un Adjoint, prenant respectivement l’appellation de Commandant du QG/EMGA et de Commandant du QG/EMGA Adjoint.

Article 3 : Le Quartier Général a pour missions de :

1- Assurer les relations de service courant entre les Grandes Formations, Directions des Services Interarmées et Bureaux de l’État-major Général des Armées, les Services paramilitaires (Police Nationale, Mairie, Douanes etc … ) ;

2- Protéger les autorités, installations militaires dont il a la charge et de la gestion des locaux disciplinaires ;

3- Organiser et d’assurer toutes les grandes Cérémonies militaire ;

4- Faire observer par les militaires dans la Garnison et à l’extérieur des enceintes militaires, les règles de discipline générale dans les Armées ;

5- Assurer des missions de protection nécessaires à la Sécurité des Armées;

6- S’occuper de la participation militaire aux grandes cérémonies nationales.

Article 4 : Le Quartier Général est également chargé de veiller à l’application des mesures de sécurité et de contrôle suivantes :

• la Garde;
• le Piquet;
• les Consignes des troupes dans les casernes;
• Les Visites et Rondes destinées à assurer la surveillance des gardes prescrites ;
• Les Visites dans les Hôpitaux ;
• Les Visites de certains locaux d’arrêts ;
• Les Patrouilles afin de faire respecter par les militaires rencontrés en ville, l’ordre et la discipline, ou d’assurer une sécurité mobile.

Article 5 : Le QG/EMGA est représenté au niveau des Grandes Formations par des Commandements des Bataillons de Commandement et de Services (CBCS), lesquels reçoivent de lui les directives en matière de service de garnison, de sécurité et de l’organisation des cérémonies militaires.

Article 6 : Le Commandant du QG/EMGA est le représentant du Chef d’Etat-major Général des Armées à toutes les rencontres concernant la sécurité pour la ville de N’Djamena et ses faubourgs.

Article 7 : Le QG/EMGA est articulé de la manière suivante :

• Un secrétariat ;
• Un service Administratif et Financier;
• Un service d’approvisionnement ;
• Une compagnie de Commandement;
• Une compagnie de Sécurité et des Services de Garnison;
• Un Service des Cérémonies ;
• Une compagnie d’Honneur;
• Une Police Militaire ;
• Des Commandements des Bataillons de Commandement et de Services des Grandes Formations.

Article 8 : En outre, la Direction de Musique Militaire est rattachée au Quartier Générai/EMGA.

Article 9 : L’Organisation et les attributions du Commandement du QG/EMGA et celles de ses organes seront définies par un arrêté ministériel.

Article 10 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret, notamment le Décret N°1236/PR/PM/MDPR/CDNAC/2011 portant création d’un Bataillon de Commandement et des Services au sein de l’Etat-major Général des Armées.

Article 11 : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 22 janvier 2019