Décret En vigueur vigueur
Décret portant rectificatif de l'ordonnance n° 23/F. ouvrant un compte dans les écritures du trésor
Décret 60-196
Art. 1. L’article 1er de l’ordonnance n° 23/F. susvisée est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
« II est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé : « Disponibilités de l’office équatorial des postes et télécommunications ». Ce compte porte le n° 110-01 ».
Lire :
II est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé : « Disponibilité de l’office équatorial des postes et télécommunications ». Ce compte porte le numéro 118-03.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.