Décret En vigueur

Décret portant rectificatif de l'ordonnance n° 23/F. ouvrant un compte dans les écritures du trésor

Décret 60-196

Art. 1.  L’article 1er de l’ordonnance n° 23/F. susvisée est modifié ainsi qu’il suit :

Au lieu de :

« II est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé : « Disponibilités de l’office équatorial des postes et télécommunications ». Ce compte porte le n° 110-01 ».

Lire :

II est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur du Tchad un compte intitulé : « Disponibilité de l’office équatorial des postes et télécommunications ». Ce compte porte le numéro 118-03.

Art. 2.  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.