Ce texte n'est plus en vigueur
Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Éducation
Décret 06-900
CHAPITRE I : Des Dispositions Générales
Article 1: Le présent décret, pris en application de l’article 4 de la Loi n°017/PR/2001, du 31 décembre 2001 susvisée, fixe le statut particulier des corps de fonctionnaires des cadres du Secteur de l’Education.
Le Secteur de l’Education comprend les cadres suivants :
- · Enseignement Supérieur et Recherche ;
- · Enseignement Secondaire Général ;
- · Enseignement Technique et Professionnel ;
- · Enseignement Primaire ;
- · Alphabétisation ;
- · Jeunesse et Sports ;
- · Enseignement Artistique
- · Culture
- · Imprimerie
· Administration Scolaire et Universitaire.
Article 2: Les corps de fonctionnaires tels que définis à l’article 44 de ia Loi portant Statut Général de la Fonction Publique sont précisés au Chapitre III du présent décret concernant les dispositions relatives aux cadres, et à la section correspondant à chacun des cadres précités.
Article 3: Tous les fonctionnaires classés dans l’un des corps définis sont soumis aux dispositions communes fixées au chapitre II du présent décret.
CHAPITRE II : Des Dispositions communes à l’ensemble des cadres du secteur
Article 4: L’appartenance au Secteur de l’Education est déterminée par la classification du corps dans l’un des cadres visés à l’article 1er.
Article 5: La nomination à une fonction spécifique dans ce secteur n’ouvre droit en aucun cas, de son seul fait, à l’accès au corps auquel cette fonction est rattachée.
Article 6: Les affectations ou détachements à des emplois autres que ceux normalement prévus pour les titulaires des corps du secteur, sont appréciés en tenant compte de l’ensemble des fonctionnaires de chaque cadre, dans la limite maximum de 5% de l’effectif du cadre.
Article 7: La classification des corps du secteur est assurée conformément au Statut Générai de la Fonction Publique, en ses articles 44 à 46.
L’effectif maximum autorisé au grade terminal de chacun des corps du secteur est fixé à 25% de l’effectif de chaque corps.
Article 8 : Les modalités de recrutement, titularisation, changement de corps et de classe, et les modalités d’avancement des fonctionnaires de tous les corps du secteur, sont celles fixées par le Statut Général de la Fonction Publique.
Article 9 : La limite d’âge pour être admis à la retraite est portée à 65 ans pour les corps de la catégorie A du secteur de l’Education.
CHAPITRE III : Des Dispositions relatives aux cadres
Première section : Du Cadre de l’Enseignement Supérieur et Recherche
Article 10: Le Cadre de l’Enseignement Supérieur, et Recherche correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement, d’élaboration des programmes,, d’enseignement au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département de l’Enseignement Supérieur et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur toute l’étendue du territoire national.
Article 11: Le Cadre de l’Enseignement Supérieur et Recherche comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne,
| Corps d’enseignement supérieur et recherche | |||||
| Intitulé du corps | Classif | Accès au corps par la voie externe | Accès par la voie interne | ||
| Diplômes académiques | Formation professionnelle | ||||
| Professeur Titulaire ou Directeur de recherche. Maître de Conférences Maître de Conférence Agrégés Ou Maître de recherche Maître Assistant ou chargé de recherche | A4 | Pas d’accès par voie externe | Inscription sur une liste d’aptitude du CAMES ou du CCESR aux fonctions ou admission au concours d’agrégation de médecine, sciences juridiques, économiques et gestion | ||
| Assistant d’université ou Attaché de recherche | A3 | Doctorat d’Etat Doctorat Unique PHD Doctorat +CES Doctorat 3èmecycle | 6,7 ou 8ans de formation | ||
| Assistant | A2 | DEA DES DESS Master Agrégation du Secondaire | 5ans de formation | ||
Article 12 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Enseignement Supérieur et Recherche sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions d’enseignement supérieur et recherche | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fondions spéciales é****ventuelles |
| Professeur Titulaire ou Directeur de Recherche | Formation des Maîtres de Conférences et Maires Assistants Enseignement magistral / Direction des séminaires, des thèses, des Laboratoires et groupes de Recherche | Directeur Général de l’Enseignement Supérieur Recteur d’Université, Doyen de Faculté |
| Maitre de conférence Martre de conférence agrégé ou Maitre de Recherche | Direction des mémoires / thèses et autres Encadrement des Assistants Travaux de recherche; | Directeur de Recherche Directeur de programme de recherche Directeur Général de l’Enseignement Supérieur Recteur d’Université, Doyen de faculté Coordonnateur d’une unité de recherche Chef de Laboratoire de Recherche |
| Maires Assistants ou chargé de recherche | Chargé des travaux dirigés et travaux pratiques Encadrement des Assistants Réalisation des travaux pratiques et de recherche Collecte des données des travaux de recherche | Doyen de faculté Chef de Département Directeur d’administration centrale de l’Enseignement Supérieur Directeur de programme de recherche Coordonnateur d’une unité de recherche Chef de Laboratoire de Recherche |
| Assistant d’Université ou Attaché de recherche Assistant | participation à la réalisation des travaux de recherche Gestion des Laboratoires. |
Deuxième Section : Du Cadre de l’Enseignement Secondaire Général
Article 13 : Le Cadre de l’Enseignement Secondaire Général correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement, d’élaboration des programmes, d’enseigne ment au sein des services centraux
Article 14 : Le Cadre de l’Enseignement Secondaire Général comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| corps d****e l’enseignement secondaire général | ||||||
| intitul****é du co****rps | accès su corps par la voie externe | accès par la voie interne | ||||
| diplômes académiques | formation professionnelle | |||||
| L’inspecteur Général de l’Education Nationale inspecteur Principal de l’Education Nationale inspecteur de l’enseignement Secondaire Général | A3 | Pas d’accès par voix externe | inscription sur la liste d’aptitude inscription sur la liste d’aptitude Ouvert sur concours aux Professeurs Agrégés, aux Professeurs Certifiés et aux Conseillers Pédagogiques après 5 ans de service effectif * 2 ans de formation dans une Institution spécialisée | |||
| Professeur Agrégé de l’Enseignement Supérieur Général Professeur Certifié de Lycée d’Enseignement Secondaire Général Pédagogique de l’Enseignement Secondaire Général Conseiller d’Education | A2 | Pas d’accès par voix externe | Ouvert sur concours de i ‘agrégation de l’enseignement Secondaire Général aux Professeurs Certifiés et aux Conseillers Pédagogiques Ouvert sur concours aux Professeurs de lycée et de CEO après 5 ans de service effectif+1 an de formation pour les Professeurs de lycée et 2 ans pour les Professeurs de CEO Ouvert sur concours aux Professeurs de lycée et i\ de CEO après 5ans de service effectif+1 an de formation pour les Professeurs de lycée et 2 ans pour les Professeurs de CEO Ouvert sur concours aux Educateurs après 5 ans de serrée effectif * 2 ans de formation dans une institution spécialisée | |||
| Licence ou diplôme d’ingénieur | 1 an de formation à L’ISSED ou toute autre institution de formation Pas d’accès par voix externe similaire | |||||
| Pas d’accès par voix externe Pas d’accès par voix externe | ||||||
| Professeur de Lycée d’Enseignèrent Secondaire Général | A1 | BAC | +3 ans de forma fon dans une institution. Spécialisée | Ouvert sur concours aux Professeurs de CEG après 5 ans de service effectif + 1 an de formation dans une institution spécialisée | ||
| Processeur de Collège d’Enseignement Général (CEO) Educateur | B2 | DEUG BAC | +1 an de formation àL’ ISSED ou toute autre Institution Spécialisée +2 ans de formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux Instituteurs sur concours après 5 ans de service effectif + 2ans de formation dans une institution spécialisée | ||
| BAC | + 2 ans de formation dans une institution spécialisée | |||||
Article 15 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de ‘Enseignement Secondaire Général sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions d’enseignement secondaire général | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fondions spéciales é****ventuelles |
| Inspecteur Général de l’Education Nationale Inspecteur Principal de l’Education Nationale | inspection générale de l’Education Nationale | Secrétaire Général Inspecteur Général cie service Directeur Général Conseiller du ministre |
| inspecteur de l’Enseignement Secondaire Général | Supervision de l’encadrement pédagogique dès Enseignants de lycée d’enseignement général | Directeur Général Directeur Délégué Régional de l’éducation Inspecteur départemental de l’Education Nationale Inspecteur da i’ enseignement secondaire général Directeur de l’école Normale Proviseur de lycée Général Directeur général |
| Professeur Agrégé de l’Enseignement Secondaire Général | Enseigneront au lycée | |
| Professeur Certifié de Lycée. d’Enseignement secondaire Général | Enseignement dans les lycées d’enseignement secondaire! général | Directeur Délégué régional de l’Education Nationale Inspecteur de l’Enseignement Général Secondaire Directeur d’Ecole Normale Proviseur de Lycée Censeur de Lycée |
| Conseiller Pédagogique de lycée d’Enseignement Secondaire Général | Encadrement pédagogique des enseignants de lycée et CEG | Directeur Inspecteur de l’Enseignement Secondaire Général Proviseur Censeur |
| Conseiller d’Education | Chargé de l’Administration de la vie scolaire et de la discipline dans les établissements scolaires | Chef de service Chef de service d’Administration centrale de l’Education |
| Professeur de Lycée d’Enseignement Secondaire Général | Enseignement dans un lycée d’Enseignement Général | Directeur Délégué régional de l’Education Nationale inspecteur de l’Enseignement Général Secondaire Directeur de l’‘Ecole Normale Proviseur de lycée Censeur |
| Professeur de Collège d’Enseignement Général | Enseignement au Collège | Directeur de CEG Directeur des études Chef de service |
| Educateur | Gestion de la vie scolaire et de la discipline dans les établissements scolaires |
Troisième Section : Du Cadre de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
Article 16 : Le Cadre de l’EnseignementSecondaire Technique et Professionnel correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement, d’élaboration des programmes et d’enseignement au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département de l’Education Nationale et dans les établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle sur toute l’étendue du territoire national.
Article 17 : Le Cadre de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| corps d****e l’enseignement secondaire technique et professionnel | |||||
| intitul****é du co****rps | Classif | accès su corps par la voie externe | accès par la voie interne | ||
| diplômes académiques | formation professionnelle | ||||
| Professeur Agrégé de l’Enseignement Technique et Professionnelle Professeur Certifié de Lycée d’Enseignement Technique et Professionnelle Conseiller Pédagogique de l’Enseignement Technique et Professionnelle | A3 | Pas d’accès par voix externe | Inscription sur liste d’aptitude Inscription sur liste d’aptitude Accès par voie de concours ouvert aux Professeurs Agrégés, aux professeurs certifiés et aux conseiller pédagogiques après 5ans de service effectif et 2 an de formation dans une institution spécialisée | ||
| Professeur Agrégé de l’enseignement technique et professionnel Professeur certifié de lycée d’enseignement technique Conseiller pédagogique de l’enseignement technique | A2 | Pas d’accès par voix externe | Accès par voie de concours de l’agrégation de l’enseignement secondaire technique et professionnel ouvert aux Professeurs certifiés et conseiller pédagogiques après 5ans de service effectif. Ouvert aux professeur de lycée technique sur concours après 5 ans de service effectif et 1an de formation Accès par voie de concours ouvert aux professeurs d’enseignement technique après 5 ans de service effectif et 1ans de formation | ||
| Licence ou diplôme d’ingénieur | 1 an de formation à L’ISSED ou toute autre institution de formation similaire | ||||
| Pas d’accès par voix externe | |||||
| Professeur de Lycée Technique | A1 | BAC | +3 ans de forma fon dans une institution. Spécialisée | Ouvert aux Professeurs de Collège d’Enseignement Technique sur concours après 5ans de service effectif+1 an de formation | |
| Processeur de Collège d’Enseignement Technique | B2 | DEUG ou DEUG | +1 an de formation àL’ ISSED ou toute autre Institution Spécialisée | Ouvert aux Instructeurs de formation Technique et Professionnel le sur concours après 5 ans de service effectif + 2 an de formation dans une institution spécialisée | |
| Instructeur de formation Technique et Professionnelle | B1 | BT ou BAC Technique | +2 ans de formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux Instructeurs adjoints de la formation Technique et Professionnel le sur concours après 5 ans de service effectif + 2ans de formation | |
| Instructeur adjoint de formation Technique et Professionnelle | C2 | BAC, BEP ou DFTP + 2 ans de formation dans une institution spécialisée DFTP (diplôme de formation technique et professionnelle) avec au moins 4 ans d’expérience professionnelle | sur Titre | ||
Article 18 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Enseignement Technique et Professionnel sont définis dans le tableau ci-après, qui Comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions de renseignement secondaire technique et professionnel | ||
| intitulé du corps | emplois normaux | fonctions spéciales éventuelles |
| Inspecteur Général de l’Education Nationale | Inspection générale de l’éducation nationale | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur. Inspecteur Général des services Conseiller du Ministre |
| Inspecteur ‘Principal de l’enseignement Technique et Professionnel Inspecteur de l’Enseignement Technique et Professionnel | Inspection de l’enseignement technique et professionnel Supervision de l’encadrement pédagogique es enseignants des lycées techniques des enseignants des lycées et collèges d’enseignement technique | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur. Inspecteur Général des services Conseiller du Ministre Directeur Général Directeur Délégué régional de l’Education Inspecteur départemental te l’Education Proviseur |
| Professeur Agrégé de l’Enseignement technique et Professionnel | Enseignement dans les lycées d’enseignements technique et professionnel | Directeur Général Directeur Délégué régional de l’Education Proviseur Censeur |
| Professeur Certifié de Lycée l’enseignement secondaire technique et professionnel | Enseignement dans les lycées d’enseignements technique et professionnel | Directeur Général Directeur Délégué régional de l’Education Proviseur Censeur Chef des travaux des lycées techniques |
| Conseiller Pédagogique de I Enseignement Technique et Professionnel | Encadrement pédagogique des enseignants de lycées et collèges technique | Directeur Général Directeur Délégué régional de l’Education Inspecteur départemental de l’éducation Proviseur Censeur |
| Professeur de Lycée Technique | Enseignement au lycée technique | Directeur de Centre de formation technique et professionnel Proviseur Censeur Chef des travaux des lycées techniques |
| Professeur de Collège d Enseignement Technique | Enseignement dans les collèges techniques et dans les centres de formation technique et professionnel | Directeur de CET et Centre de formation technique et professionnel Proviseur Censeur Chef des travaux des lycées techniques |
| Instructeur de la fondation Technique et Professionnelle Instructeur Adjoint de la Formation Technique Professionnelle | Enseignement dans les centres de formation technique et professionnel Appui aux professeurs de CET et: de lycée Technique Entretien du matériel pédagogique Appui aux Instructeurs de la formation technique et professionnelle Enseignement dans les centres de formation technique et professionnel | Directeur de Centre de formation technique et professionnel |
Quatrième Section : Du Cadre de l’Enseignement Primaire
Article 19 : Le Cadre de l’Enseignement Primaire correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelles pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement et d’enseignement au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de 1’Administration, en particulier au sein du Département de l’Education Nationale, et des établissements d’enseignement normal et Primaire sur toute l’étendue du territoire national.
Article 20 : Le Cadre de l’Enseignement Primaire comprend les corps indiqués dans le tableau, ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voie externe et par voie interne.
| Corps d’enseignement primaire | ||||
| Intitulé du corps | Classif | Accès au corps par la voie externe | Accès par la voie interne | |
| Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
| Professeurd’Enseignement Normal inspecteur Principal de l’Enseignement primaire | A2 | Licence en sciences de l’éducation Licence en sciences de l’éducation | +1 an de formation dans une institution spécialisée +1an +1 an de formation dans une institution spécialisée +1an | Ouvert aux Inspecteurs de l’Enseignement Primaire après 5 ans de service effectif +1 an de formation et aux Conseillers Pédagogiques-âpres 6 ans de service effectif ***ïans de formation |
| Inspecteur cde l’Enseignement Primaire | A1 | Pas d’accès par voix externe | Ouvert aux Conseillers Pédagogiques sur concours après 5 ans de service effectif + 1 an de formation | |
| Conseiller Pédagogique de l’Enseignement Primaire | B2 | Pas d’accès par voix externe | Ouvert aux Instituteurs sur concours après 5 ans de service effectif + 2 ans de formation àl’ISSED | |
| Instituteur | B1 | BAC | +1an de formation à L’ENI | Ouvert aux Instituteurs Adjoints sur concours après 5 ans de service *• 1 an de formation à l’EM |
| Instituteur adjoint | C2 | BEPC | +2an de formation à L’ENI |
Article 21 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Enseignement Primaire sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions d’enseignement Primaire | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fonctions spéciales é****ventuelles |
| Professeur d’Enseignement Normal Inspecteur Principal d’Enseignement Primaire | Recherche/enseignement dans les écoles normales Supervision et encadrement des activités pédagogiques si l’enseignement primaire : | Délégué Régional de Éducation Directeur d’administration centrale Inspecteur départemental de l’Enseignement, primaire Directeur d’Ecole Normale |
| Inspecteur d’Enseignement Primaire | Inspection / encadrement pédagogique des enseignants du primaire | Inspecteur de l’enseignement primaire Directeur des Etudes des ENI Chef de service d’administration Déconcentrée |
| Conseillée Pédagogique d’Enseignement Primaire | Animation pédagogique | Chef de Service d’Administration Déconcentrée |
| Instituteur | Chargé d’enseignement dans tes écoles primaires | Directeur d’école d’enseignement primaire |
| instituteur Adjoint | Chargé d’enseignement dans les écoles primaires | Chargé d’Ecole Primaire |
Cinquième Section : Du Cadre de l’Alphabétisation
Article 22 : Le Cadre de l’Alphabétisation correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement et de formation au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département de l’Education Nationale et dans les centres spécialisés d’alphabétisation sur toute l’étendue du territoire national.
Article 23: Le Cadre de l’Alphabétisation comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps d’alphabétisation | ||||
| intitul****é du corps | classif. | accès au corps par la voie externe | accès par la voie interne | |
| diplômes académiques | formation professionnelle | |||
| Inspecteur Principal d’alphabétisation | A2 | Maitrise | +1 an de formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux Inspecteurs d’alphabétisation sur concours après 5 ans de service effectif |
| Inspecteur d’Alphabétisation | A1 | Licence | + 1 an de formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux conseillers d’alphabétisation sur concours après 5 ans de service effectif |
| Conseiller d’Alphabétisation | B2 | BAC DEUG | + 2 ans de formation dans une institution spécialisée +1 an de formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux Instituteurs d’alphabétisation sur concours après 5 ans de sarclée effectif |
| Instituteur d’Alphabétisation | B1 | BAC | +1 an de formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux Instituteurs Adjoints d’alphabétisation sur concours après 5 ans de service effectif |
| Institueur Adjoint d’Alphabétisation | C2 | BEPC | +2 ans de formation dans une institution spécialisée |
Article 24: Les emplois normaux correspondant aux différents corps du care de l’Alphabétisation sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confié aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions d’alphabétisation | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fonctions spéciales é****ventuelles |
| inspecteur Principal d’Alphabétisation | inspection et Encadrement des activais d’Alphabétisation | - Directeur Général – Directeur -Délégué régional - Chef d3 service d’Alphabétisation |
| Inspecteur d’Alphabétisation | Supervision el encadrement des activités d’alphabétisation | -Directeur -Chef de secteur d’Alphabétisation -Chef de Service |
| Conseiller d’Alphabétisation | Encadrement pédagogique des enseignants | - Responsable de centre d’alphabétisation - Chef de service - Chef de section |
| Instituteur d’Alphabétisation | Chargé de cours d’alphabétisation | - Encadreur - chef de centre |
| Instituteur Adjoint d’Alphabétisation | Animateur de centre | - Animateur de centre - Collecteur des données |
Sixième section : De Cadre de la Jeunesse et Sports
Article 25 : Le Cadre de la Jeunesse et Sports correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement et d’enseignement au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé de la Jeunesse et des Sports et des établissements d’enseignement sur toute l’étendue du territoire national.
Article 26 : Le Cadre de la Jeunesse et Sports comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps de jeunesse et sports | |||||
| intitul****é du corps | classif. | accès au corps par la voie externe | accès par la voie interne | ||
| diplômes académiques | formation professionnelle | ||||
| Inspecteur Général de Jeunesse et des Sports Inspecteur Principal de Jeunes.se et des Sports Inspecteur de Jeunesse et des Sports | A3 | Pas d’accès par voie externe | inscription sur la liste d’aptitude Inscription sur te liste d’aptitude Ouvert aux Professeurs Certifiés d’EPS, Professeurs d’Education Permanente, Conseillers d’EPS, Conseillers de Jeunesse et Animation sur concours après S ans de service effectif + 2 ans de formation. | ||
| Professeur Agrégé d’Education Physique et Sportive (EPS) Professeur de Sport Professeur Certifié d’EPS Professeur de Sciences et Technique des[Activités Physiques et Sportives(APS) Professeur d’Education Permanente Conseiller Principal de Jeunesse et Animation | A2 | Licence ST APS BAC BAC BAC BAC | + 1 an de formation Abidjan, France ou toute autre institution de formation similaire +4 ou 5 ans de formation: CAPEPS Abidjan, Yaoundé Brazzaville, Irak, F:rance ou toute autre Institution spécialisée + 4 ou 5 ans de formation maîtrise STAPS France, ou toute autre Institution spécialisée +4 ou 5 ans de formation dans Institution spécialisée +4 ou 5 ans de formation dans Institution spécialisée | Accès sur Concours d’Agrégation ouvert aux Professeurs Certifiés d’EPS après S ans de service effectif Ouvert aux Professeurs Adjoints des Sports^ et aux Conseiller d’EPS après 5 ans de service effectif Ouvert aux Professeurs Adjoints d’EPS sur concours après 5 ans de service effectif +1 ou 2 ans de formation. Ouvert aux Conseillers d’EPS sur concours après 5 ans de service effectif Ouvert aux Conseillers de Jeunesse et Animation sur concours après 5 ans de service effectif Ouvert aux Conseillers de Jeunesse et Animation, sur concours après 5 ans de service effectif + 1 an de formation | |
| Professeurs Adjoint des Sports Professeur Adjoint d’EPS | A1 | BAC BAC | + 3 ans de formation: CTSS d’Algérie ou toute autre institution de formation spécialisée | Pas d’accès par voie interne Ouvert aux Conseillers sportif et aux Maîtres d’EPS sur concours après 5 ans de service effectif | |
| Conseiller d’EPS | Pas d’accès par voie externe | Ouvert sur concours aux Maîtres d’EPS sur concours après S ans de service effectif Ouvert aux Instructeurs de Jeunesse et Animation sur concours après 5 ans de service effectif | |||
| Conseiller de Jeunesse et Animation | BAC | + 3 ans de formation STAPS, Abidjan, Brazzaville ou toute autre institution de formation spécialisée | |||
| Conseiller Sportif | B2 | + 3 ans de formation dans une institution spécialisée | |||
| Maitre d’EPS Instructeur de la jeunesse et Animation | B1 | BEPC BEPC | + 2 ans de formation à l’INJS de N’Djamena ou toute autre institution spécialisée +3 ans de formation à l’INJS ou toute autre institution spécialisée | Ouvert aux Maires d’EPS sur concours après S ans de service effectif + 2 ans de formation | |
Article 27 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de la Jeunesse et Sports sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions de jeunesse et sports | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fonctions spéciales é****ventuelles |
| Inspecteur Général de la jeunesse et Sports | Recherche, supervision, encadrement | Secrétaire Général Directeur Général Conseiller technique inspecteur Général |
| Inspecteur principe de la Jeunesse et des Sports | Recherche, supervision, encadrement Supervision et | Directeur Général Conseiller technique inspecteur Général |
| Inspecteur cte la Jeunesse et de Sport | évaluation du personnel de \s jeunesse et des Sports | Directeur Général Directeur Inspecteur Général Délègue Régions!, |
| Professeur Agrégé d’EPS | enseignement à L’INJS; ou recherche pédagogique | Directeur de l’Administration Centrale Conseiller Technique Chef d’Equipe; de recherche Pédagogique |
| Professeur des Sports | Encadrement de l’élite sportive nationale | Délégué Départemental Chef de Département à l’INJS Directeur des études de l’INJS Professeur à FINJS Délégué Régional |
| Professeur Certifié «‘EPS | Enseignement d’EPS en 2èrne cycle des lycées | Directeur d’Administration Centrais Délégué départemental J&S Professeur à l’INJS Délégué Régional |
| Professeur des Sciences et Techniques des APS | Enseignement des sciences et techniques des activités physiques et sportives | Directeur Technique National Directeur d’Administration Centrais J&S Délégué Départements! J&S Délégué Régional |
| Professeur Certifié d’Education Permanente | Enseignement des techniques d’encadrement des structures de jeunesse à l’INJS | Directeur d’Administration Centrale J&S Chef de département à l’INJS Délégué Départemental J & S Délégué: Régional |
| Conseiller Principal de la Jeunesse et Animation | Coordination fi suivi des activités des organisations de jeunes | Directeur d’Administration Centrale J&S Délégué Départemental J & S Professeur à I’INJS Délégué Régional |
| Technicien Supérieur de Sport Professeur licencié d’EPS | Encadrement des jeunes dans les centres de formation et écoles des sports Enseignement d’EPS en 2ème cycle des lycées | Directeur Technique National Responsable desCentres de formation de jeunes Entraîneur National Délégué départemental de la J&S Chef de Service d’Administration centrale J&S Professeur de collège et lycée Délègue départemental |
| Conseiller d’EPS | Encadrement pédagogique des enseignants d’EF’S du 1 er cycle, du secondaire et du primaire | Chef de Service d’Administration centrale J&S Cons, Tech. Régional ; Direct. Tech. National Délégué départemental |
| Conseiller de Jeunesse et Animation | Encadrement et coordination des structures de jeunes | Chef de Service d’Administration centrale J&S Délégué départemental |
| Conseiller Sportif | Encadrement des équipes | Entraîneur National Conseiller Tech. Régional ou départemental |
| Maître d’EPS | Enseignement d’EPS dans les écoles Primaires les collèges et lycées | Agent |
| Instructeur de la Jeunesse et Animation | Animation des structures, groupements et mouvements et associations de jeunes Encadrement des équipes | Agent |
Septième Section : Du Cadre de l’Enseignement Artistique
Article 28 : Le Cadre de l’Enseignement Artistique, correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement et de formation au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du département de l’Education Nationale et dans les centres spécialisés d’enseignement Artistique
Article 29 : Le cadre de l’enseignement artistique comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps de d’Enseignement Artistique | |||||
| intitul****é du corps | classif. | accès au corps par la voie externe | accès au corps par la voie interne | ||
| diplômes académiques | formation professionnelle | ||||
| inspecteur d’enseignement Artistique (IEA) | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Professeurs Certifiés d’enseignement Artistiques surconcours après 5 ans de service effectif et une formation dans une institution spécialisée | ||
| Professeur Certifié de l’Enseignement Artistique | A2 | Licence ou diplôme équivalent | + 1 ande formation à l’ lSSED outoute; autre institution de formation similaire | Ouvert aux Professeurs d’Enseignement Artistiques de lycée et aux Professeur d’enseignement Artistique de CEG sur concours après 5 ans de servies effectif pour tes Professeurs de Lycée et 2 ans de formation pour les Professeurs de CEG | |
| Professeur d’Enseignement Artistique de lycée | A1 | BAC | +3 ans de formation dans une institution de formation spécialisée | Ouvert aux Professeur d’enseignement Artistique de CEG sur concours après 5 ans de servies effectif +1an de formation dans une institution spécialisée | |
| Professeur d’Enseignement Artistique de CEG | B2 | DEUG OU BAC | +1 an de formation dans une institution de formation spécialisée pour les titulaires du DEUG ou 2ans pour les titulaires du BAC | Ouvert aux instituteurs d’enseignement Artistique sur concours après 5 ans de servies effectif | |
| Instituteur de l’Enseignement Artistique | B1 | BAC | +1an de formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux instituteurs Adjoints de l’enseignement Artistique sur concours après 5 ans de servies et 1an de formation dans une institution spécialisée | |
| Instituteur Adjoint de l’Enseignement Artistique | C2 | BEPC | +2 ans de formation spécialisée | ||
Article 30 : les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre de l’enseignement artistique sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions d’Enseignement Artistique | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fonctions spéciales é****ventuelles |
| inspecteur de l’Enseignement Artistique | Supervision de l’encadrement de lycée d’Enseignement Général | Directeur Général Directeur Délégué régional Inspecteur départemental de l’Education Inspecteur de l’enseignement Secondaire Proviseur |
| Professeur Certifié de l’Enseignement Artistique | Enseignement dans les Lycées | Directeur Général Directeur Délégué régional Inspecteur de l’enseignement Secondaire Directeur d’Ecole Normale Proviseur de Lycée Censeur de Lycée Directeur de CEG |
| Professeur d’Enseignement Artistique de CEG | Chargé de cours dans les CEB | Directeur Directeur de CEG Directeur des Etudes Chef de service |
| Instituteur de l’Enseignement Artistique | Chargé de cours dans les CEB | |
| Instituteur Adjoint de l’Enseignement Artistique | Chargé d’enseignement dans les CEB |
Huitième Section : Du cadre de la Culture
Article 31 : Le Cadre de la Culture correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, la recherche, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement et d’enseignement culturels au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du département chargé de la Culture et des établissements culturels sur toute l’étendue du territoire national.
Article 32 : Le cadre de la Culture comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps de Culture | |||||
| intitul****é du corps | classif. | accès au corps par la voie externe | accès par la voie interne | ||
| diplômes académiques | formation professionnelle | ||||
| Conseiller Culturel Principal | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Conseillers Culturels sur concours après 5 ans de service effectif | ||
| Conseiller Culturel | A2 | Licence | + 2 ans de formation dans une école des Arts et métiers de France ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Professeurs d’Art sur concours après 5 ans de service effectif | |
| Professeur d’Art | A1 | BAC | + 3 ans de formation dans une école des Arts et métiers de France ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Animateurs Culturels sur concours après 5 ans de sarclée effectif | |
| Animateur Culturel | B2 | BAC | + 2 ans de formation dans une école des Animateurs culturels (Ouagadougou) ou tout autre institution de formation similaire | ||
Article 33 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre de la Culture sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions de Culture | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fonctions spéciales é****ventuelles |
| Conseiller Culturel Principal | Recherche, Conception et Direction dans le domaine de la Culture | Secrétaire Général Directeur Général Inspecteur Général Délégué régional Conseiller |
| Conseiller Culturel | Conception et Direction dans le domaine de la Culture Mise en œuvre des activités de promotion et d’exploitation du patrimoine culturel | Directeur Délégué Départemental Conseiller Départemental |
| Professeur d’Art | Encadrement et Formation | Directeur de Maison de Culture Chef de service Formateur |
| Animateur Culturel | Tâches d’exécution relative à la promotion et à l’exploitation du patrimoine Culturel | Chef de service Agent |
Neuvième section ; Du Cadre de l’Imprimerie
Article 34 : Le Cadre de l’Imprimerie correspond à l’acquisition” d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de tous les travaux d’imprimerie au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Etat.
Article 35 : Le Cadre de l’Imprimerie comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne,
| Corps de l’imprimerie | ||||
| intitul****é du corps | classif. | accès au corps par la voie externe | accès au corps par la voie interne | |
| diplômes académiques | formation professionnelle | |||
| Ingénieurs d’Imprimerie | A2 | BAC | + 4 ou 5ansde formation Ingénieur Schule OTTOGROTZEWOHL de LEPZIG ou toute institution de formation similaire | Ouvert aux Techniciens Supérieurs et au Maîtres Techniciens d’Imprimerie sur concours après 5ans de service effectif |
| Maître Technicien d’Imprimerie Technicien Supérieur d’Imprimerie | A1 | BAC | +3 ans de formation : -Ecole des Arts Graphiques de BLIDA (Algérie) -Ingénieur schule OTTO GROTZEWOHL de LEPZIG ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux agents Techniques d’Imprimerie sur concours après 5ans |
| Agent Technique d’Imprimerie | B2 | BAC BEPC | +2 ans de formation: ENIAG d’ESTIENNE (France) ou toute autre institution de formation similaire 4ans de Formation à l’ENIAG d’ESTIENNE (France) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Contremaîtres sur concours après 5 ans de service effectif |
| Contremaître | B1 | BEPC | Ouvert aux Imprimeurs sur concours après 5 ans de service effectif | |
| Imprimeur | C2 | BEPC | +2 ans de formation pratique | Ouvert aux: Aides Imprimeurs sur après 5 ans de service effectif |
| Aide Imprimeur | C1 | BEPC | +1 an de stage pratique dans une imprimerie de la place |
Article 36 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps de l’imprimerie sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions de l’imprimerie | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fonctions spéciales é****ventuelles |
| Ingénieurs d’Imprimerie | Conception Inspection et Conseil Formation | Directeur Général Gestionnaire |
| Maître Technicien d’Imprimerie Technicien Supérieur d’Imprimerie | Coordination Direction Vérification des qualités des travaux et Contrôle Markéting Management Achat et Vente Sous-traitance dans le domaine de la Culture | Directeur Technique Directeur Commercial Conseiller |
| Agent Technique d’Imprimerie | Correction et organisation des travaux Planification | Chef de service technique |
| Contremaître | Exécution des Travaux Surveillance du personnel | Chef de service des travaux pratiques Chef de personnel |
| Imprimeur | Exécution des dossiers Entretien et lubrification des machines | Chef d’atelier |
| Aide Imprimeur | Aide à l’exécution des dossiers, à l’entretien et à la lubrification des machines | Agent d’appui |
CHAPITRE IV
Dixième Section : Des Cadres de l’Administration Scolaire et Universitaire
Article 37 : Le Cadre de l’Administration Scolaire et Universitaire correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’encadrement et de gestion au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département de l’Education Nationale et des établissements d’enseignement et de recherche sur toute l’étendue du territoire national.
Article 38 : Le Cadre de l’Administration Scolaire et Universitaire comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps de de l’Administration Scolaire et Universitaire | ||||
| intitul****é du corps | classif. | accès au corps par la voie externe | accès au corps par la voie interne | |
| diplômes académiques | formation professionnelle | |||
| Administrateur Scolaire et Universitaire | A2 | licence en droit, gestion, sciences économiques diplôme d’écoles supérieures de gestion | +2 ans de -formation dans une institution spécialisée | Ouvert aux Attachés d’Administrations Scolaire et Universitaire sur concours après 5 ans de service effectif |
| Attaché d’Administration Scolaire et Universitaire | B2 | BAC | + 2 ans de formation ENAM de N’ Djaména ou toute antre institution Se formation similaire | Ouvert aux Instituteurs d’Alphabétisation sur concours après 5 ans de service effectif |
Article 39 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de l’Administration Scolaire et: Universitaire sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| emplois-fonctions de l’Administration Scolaire et Universitaire | ||
| intitul****é du corps | emplois normaux | fonctions spéciales é****ventuelles |
| Administrateur Scolaire et Universitaire | Conception, coordination et contrôle êtes activités: de gestion administrative au niveau cie l’administration centrale et dans les gros, établissements scolaires et universitaires | Directeur général de l’administration du Ministère de l’Education Conseiller technique administratif Intendant |
| Attaché d’Administration Scolaire et Universitaire | Mise en œuvre des décisions de gestion administrative | Chef de service Intendant |
CHAPITRE IV : Des Dispositions transitoires et finales
Article 40 : Les corps de fonctionnaires des services sociaux, institués par le Décret N° 524/PR/MFP/86 du 18 octobre 1986, et les corps des Enseignants du Supérieur et de la Recherche institués par le Décret n° 737/PR/MFPT/93, sont soit reclassés, soit placés en voie d’extinction, conformément au tableau de reclassement annexé au présent décret.
Article 41 : Pour les fonctionnaires appartenant à des corps placés en voie d’extinction, il sera organisé dans un délai de deux (2) ans suivant la signature du présent décret, des examens professionnels en vue de leur reversement dans le premier corps de niveau supérieur du même cadre.
Au cas où le premier corps de niveau supérieur est également en voie d’extinction, le fonctionnaire qui y accède ne peut changer de catégorie que s’il réunit les conditions suivantes :
· avoir passé au moins cinq (5) ans dans ce nouveau corps,
· être âgé de moins de 55 ans au moment de changement de catégorie.
Article 42 : Les corps de fonctionnaires de la Catégorie A3 peuvent, dans le cadre de leurs a ctivités professionnelles et de recherche, être inscrits sur la liste d’aptitude du CAMES pour des recherches et publications des travaux. Ceux déclarés admis seront reversés à l’Enseignement Supérieur, à la catégorie A4,
Toutefois, ils peuvent continuer à exercer dans leur ministère d’origine des emplois normaux et être nommés aux fonctions spéciales éventuelles prévues dans le statut particulier des corps auxquels ils appartiennent.
Article 43 : Les agents contractuels et décisionnaires de moins de 50 ans et exerçant depuis 5 ans et plus des emplois normalement dévolus aux titulaires des corps du Secteur Education, sous réserve de détenir les titres académiques et/ou professionnels exigés pour l’accès aux nouveaux corps, seront automatiquement reversés dans la Fonction Publique et titularisés dans le corps concerné.
Ce reversement doit tenir compte des avantages et droits acquis (ancienneté, retraite etc.).
Les agents contractuels de moins de 50 ans et exerçant depuis 5 ans et plus des emplois normalement dévolus aux titulaires des corps du Secteur Education mais ne réunissant pas les conditions de titres académiques et/ou professionnels pourront, après examen professionnel organisé dans un délai de deux (2) ans suivant la signature du présent décret,’ être intégrés et titularisés dans l’un de ces nouveaux corps.
Tous les autres agents contractuels, ainsi que ceux n’ayant pas réussi l’examen professionnel d’intégration, conserveront leur statut d’agent contractuel ou décisionnaire.
Article 44 : Le Ministre chargé de la Fonction Publique et le Ministre chargé des Finances.,, ainsi que les ministres du secteur concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 45 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
| ANNEXE AU DECRET N**°900/PR/PM/MFPTE/2006 du** | |||
| Tableau ce reclassement des corps secteur éducation | |||
| ancien système | nouveau système | ||
| Professeur Professeur Agrégé de L’Ens Supérieur | Catég A, échelon 1 1ème classe | Professeur Titulaire | Catégorie A, classe 4 |
| Directeur de Recherche | Catég A, échelon 1 1ème classe | Directeur de Recherche | Catégorie A, classe 4 |
| Maîtrede conférences | Catég A, échelon1 1ème classe | Maître de conférences | Catégorie A, classe 4 |
| Maître de Recherche | Catég A, échelon 1 1ème classe | Maître de Recherche | Catégorie A, classe 4 |
| Maître Assistant | Catég A, échelon 1 2/3ème classe | Maître Assistant | Catégorie A, classe 4 |
| Chargé de Recherche | Catég A, échelon 1 2/3ème classe | Chargé de Recherche | Catégorie A, classe 4 |
| Attaché de Recherche | Catég A, échelon 1 | Attaché de Recherche Inspecteur Général de l’Education Nationale Inspecteurs Principal de l’Education | Catégorie A, classe 3 Catégorie A, classe 3 Catégorie A, classe 3 |
| Inspecteurs de l’Enseignement Secondaire Général Inspecteur Général de la Jeunesse et des Sports | Catég A, échelon 2 2ème classe Catég A, échelon 2 1ème classe | Inspecteurs de l’Enseignement Secondaire Général Inspecteur de l’Enseignement secondaire Technique et professionnel Inspecteur Général de la Jeûnasse et des Sports | Catégorie A, classe 3 Catégorie A, classe 3 Catégorie A, classe 3 |
| Corps omis Corps omis | Catég A, échelon 2 2ème classe | Inspecteur Principal de Jeunesse Inspecteur de Jeunesse et des Sports | Catégorie A, classe 3 Catégorie A, classe 3 |
| Inspecteur de l’Enseignement Artistique | Catégorie A, classe 3 | ||
| Professeur Agrégé de l’enseignement secondant général | Catég A, échelon 2 | Professeur Agrégé de l’Enseignement secondaire Générai | Catégorie A, classe 3 |
| Professeur Agrégé de l’enseignement secondaire Technique et Professionnel | Catég A, échelon 2 | Professeur Agrège de l’Enseignent secondaire Technique et- Professionnel | Catégorie A, classe 3 |
| Assistant | Catég A, échelon 1 1ème classe | Assistant d’université | Catégorie A, classe 2 |
| Ingénieur des Travaux de l’Enseignement Technique | Catég A, échelon 1 1ème classe | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie A, classe 2 |
| Professeurs Agrégés de l’Enseignement Secondaire Général de l ‘E P S | Catég A, échelon 2 3ème classe | Professeurs Agrégés de l’Enseignement Secondaires Générai et d’ÉPS | Catégorie A, classe 2 |
| Professeur Agrégé de l’enseignement Technique | Catég A, échelon 2 3ème classe | Professeur Agrégé de l’Enseignement Technique | Catégorie A, classe 2 |
| Inspecteurs Principal de l’Enseignement Elémentaire | Catég A, échelon 2 2ème classe | nspecteurs Principal de l’Enseignèrent primaire | Catégorie A, classe 2 |
| Catég A, échelon 2 2ème classe | Inspecteur; Principal de l’Alphabétisation | Catégorie A, classe 2 | |
| Professeurs Certifiés (matières; générales), de Sociologie et d’EPS | Catég A, échelon 2 2ème classe | Professeurs Certifié de l’Enseignement secondaire Général | Catégorie A, classe 2 |
| Professeurs Certifié (matières techniques) de 2ème classe | Catég A, échelon 2 2ème classe | Professeur Certifié d l’Enseignement Technique et Professionnel | Catégorie A, classe 2 |
| Catég A, échelon 2 2ème classe | Processeur Certifie de l’Enseignement Artistique | Catégorie A, classe 2 | |
| Professeur d’Education Permanente | Catég A, échelon 2 2ème classe | Professeur d’Education Permanente | Catégorie A, classe 2 |
| Professeur: Certifié d’EPS | Catégorie A, classe 2 | ||
| Corps omis | Catég A, échelon 2 2ème classe | Conseiller Principal de Jeunesse et d’Animation | Catégorie A, classe 2 |
| Corps omis | Catég A, échelon 2 1ère classe | Professeur des sports | Catégorie A, classe 2 |
| Professeur d’Enseignement Normal | Catégorie A, classe 2 | ||
| Conseiller pédagogique de l’enseignement Secondaire Général | Catég A, échelon 2 2ème classe | Conseille pédagogique de l’enseignement secondaire Général | Catégorie A, classe 2 |
| Conseiller pédagogique de l’enseignement Technique et professionnel | Catégorie A, classe 2 | ||
| Conseiller d’Education | Catégorie A, classe 2 | ||
| Conseiller d’Education Préscolaire de 2ème classe | Catég A, échelon 2 2ème classe | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie A, classe 2 |
| Chef des Travaux Pratiques de l’Enseignement Technique | Catég A, échelon 2 1ère classe | Professeur de Lycée d’Enseignement Technique Professionnel | Catégorie A, classe 1 |
| Professeur Licencié (matières générales) et Professeur Licencié Sociologue | Catég A, échelon 2 1ère classe | Professeur de Lycée d’Enseignement Secondaire Général | Catégorie A, classe 1 |
| Professeurs Licenciés (matières techniques) et d’EPS | Catég A, échelon 2 1ère classe | Professeur de l’Enseignement Artistiques de Lycée Professeur d’EPS | Catégorie A, classe 1 |
| Conseiller Principal de la jeunesse et des Sports | Catég A, échelon 2 1ère classe | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie A, classe 1 |
| Corps omis | Catég A, échelon 2 1ère classe | Professeur Adjoint des Sports; | Catégorie A, classe 1 |
| Corps omis | Catég A, échelon 2 1ère classe | Professeur Adjoint d’EPS | Catégorie A, classe 1 |
| Conseiller Principal d’EPS | Catég A, échelon 2 1ère classe | Conseiller d’EPS | Catégorie A, classe 1 |
| Conseiller de jeunesse et Animation | Catég A, échelon 2 1ère classe | Conseiller de jeunesse et Animation | Catégorie A, classe 1 |
| Inspecteurs de l’enseignement Primaire | Catég B, échelon 3 | Inspecteur de l’enseignement Primaire | Catégorie A, classe 1 |
| Inspecteurs d’Alphabétisation | Catég B, échelon 3 | Inspecteurs d’Alphabétisation | Catégorie A, classe 1 |
| Conseiller en Education Préscolaire de 1 ère classe | Catég A, échelon 21ère classe | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie A, classe 1 |
| Professeur de CEG (matières générales) | Catég B, échelon 3 | Professeur de Collège d’Enseignement Général | Catégorie B, classe 2 |
| Professeur de CEG (matières techniques) | Catég B, échelon 3 | Professeur de Collège d’Enseignement Technique Professionnel | Catégorie B, classe 2 |
| Catég B, échelon 3 | Professeur d’enseignement Artistique de Collège | Catégorie B, classe 2 | |
| Educateur | Catég B, échelon 3 | Educateur | Catégorie B, classe 2 |
| Inspecteur primaire | Catég B, échelon 3 | Inspecteur Primaire | Catégorie B, classe 2 |
| Conseiller Pédagogique et Sportif | Catég B, échelon 3 | Conseiller Sportif (Corps placé en voie d’extinction) | Catégorie B, classe 2 |
| Conseillers Pédagogiques de l’enseignement Primaire | Catég B, échelon 3 | Conseillers Pédagogiques de l’enseignement Primaire | Catégorie B, classe 2 |
| Conseillers Pédagogiques de l’Alphabétisation | Catég B, échelon 3 | Conseillers Pédagogiques de l’Alphabétisation | Catégorie B, classe 2 |
| Chef des Travaux Pratiques Adjoint | Catég B, échelon 3 | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie B, classe 2 |
| Instructeur de l’Enseignement Technique | Catég B, échelon 4 | Instructeur de Formation Technique et Professionnelle | Catégorie B, classe 1 |
| Instructeur d’Alphabétisation Instructeur de l’Enseignement Artistique | Catég B, échelon 4 | Instructeur d’Alphabétisation Instructeur de l’Enseignement Artistique | Catégorie B, classe 1 Catégorie B, classe 1 |
| Educateur Social | Catég B, échelon 4 | Maître d’EPS: | Catégorie B, classe 2 |
| Instructeur de la jeunesse | Catég B, échelon 4 | Instructeur de la jeunesse | Catégorie B, classe 2 |
| Instituteur | Catég B, échelon 4 | Instituteur | Catégorie B, classe 2 |
| Instituteur Adjoint | Catég C, échelon 5 | Instituteur Adjoint | Catégorie C, classe 2 |
| Instructeur Adjoint d’Alphabétisation | Catég C, échelon 5 | Instructeur Adjoint d’Alphabétisation | Catégorie C, classe 2 |
| Instructeur Adjoint de l’Enseignement Artistique | Catég C, échelon 5 | Instructeur Adjoint de l’Enseignement Artistique | Catégorie C, classe 2 |
| Instructeur Adjoint de la Formation Technique et Professionnelles | Catég C, échelon 5 | Instructeur Adjoint de la Formation Technique et Professionnelle | Catégorie C, classe 2 |
| Moniteur Breveté d’Enseignement Artisanal | Catég C, échelon 5 | Corps placé en voie d’extinction | |
| Moniteur Supérieur de l’Enseignement Elémentaire | Catég C, échelon 6 | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie C, classe 2 |
| Moniteur d’Enseignement Technique | Catég C, échelon 6 | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie C, classe 2 |
| Moniteur Breveté de l’Enseignement Élémentaire et de l’Éducation Physique | Catég D, échelon 6 | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie C, classe 1 |
| Ouvrier Instructeur de l’Enseignement Technique | Catég C, échelon 6 | Corps placé en voie d’extinction | Catégorie C, classe 1 |