Décret Portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Économique, Social et Culturel

Article 1 : la première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est Ouverte le 04 Février 2013.

Article 2: le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.