Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'un canton DARBA, dans la sous-préfecture d'Amdjarass, département d'Amdjarass, région de l'Ennedi Est
Décret 16-192
Décrète:
Article 1er: Il est créé dans la sous-préfecture d’Amdjarass, département d’Amdjarass, région de l’Ennedi-Est, un canton dénommé : - Canton Darba, chef-lieu: Amdjarass.
Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera ultérieurement déterminé par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.