Décret n°787/PR/MFB/2019 du 29 mai 2019 portant définition de port de tenues, galons et équipements spécifiques de la Douane

Décrète :

Article 1 : Le présent Décret définit le port de tenues, galons et équipements spécifiques de la Direction Générale des Services des Douanes et Droits Indirects.

Titre I : Des tenues

Article 2 : La tenue est composée d’uniformes et d’attributs.

Article 3 : Selon les emplois et les circonstances, il est institué cinq (05) tenues vestimentaires pour la Direction Générale des Services des Douanes et Droits Indirects :

• Une tenue de travail ;
• Une tenue de cérémonie ;
• Une tenue de surveillance ;
• Une tenue de sport ;
• Une tenue de parade.

Chapitre 1 : De la tenue de travail

Article 4 : La tenue de travail de la Douane au regard des emplois est définie par catégorie de grades d’inspecteurs principaux, inspecteurs, contrôleur principaux, contrôleurs, brigadiers chefs, brigadiers et agents de constatation de Douanes.

Section 1 : De la Tenue de travail des brigadiers, brigadiers chefs (C2) et agents de constatation (C1).

Article 5 : La tenue de travail des brigadiers chefs, brigadiers et agents de constatation comprend :

• Un pantalon d’intervention avec deux poches latérales couleur kaki Camel foncé ;
• Une chemisette en tissu poly viscose à manches courtes, col ouvert, pattes sur épaules et 2 poches poitrine avec rabats - de couleur noire avec marquage brodé machine DOUANE et nom du service au dos en fil blanc ;
• Une chemise en tissu poly viscose à manches longues, col fermé, pattes et poches poitrine- de couleur noire avec marquage brodé machine DOUANE et nom du service au dos en fil blanc;
• Un polo de couleur noire avec marquage brodé machine DOUANE et nom du service au dos et devant en blanc, emblème de douane brodée machine argent à droite et emplacement pour galon opérationnel ;
• Un béret couleur bleue maya foncé;
• Un insigne de béret métallique ;
• Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir;
• Une paire de pattes d’épaules en drap bleu Tiffany avec l’emblème Douane argent et le grade correspondant ;
• Un écusson de bras gauche, forme ogive aux couleurs nationales ;
• Un écusson de bras droit aux motifs de l’unité ;
• Une paire de chaussures d’intervention avec ZIP latérale en cuir/toile de couleur noire ;
• Une paire de chaussettes de couleur noire ;
• Une ceinture en nylon de couleur kaki Camel foncé, boucle argent ;
• Un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
• Un imperméable kaki Camel foncé ;
• Une parka kaki Camel foncé ;
• Un pull over kaki Camel foncé col rond marquage Douane;
• Un chèche kaki Camel foncé;
• Une jupe en tissu poly viscose de couleur kaki Cam el foncé (pour les dames) ;
• Une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames).

Section 2 : De la Tenue de travail des Inspecteurs Principaux (A2), Inspecteurs (A1 ), Contrôleurs principaux (B2) et contrôleurs(B1)

Article 6 : La tenue de travail des Inspecteurs Principaux, des Inspecteurs, des Contrôleurs principaux et contrôleurs de Douanes comprend :

• Un pantalon de ville en tissu poly laine - couleur Bleue Maya;
• Une Saharienne à manches courtes en tissu poly laine de couleur Bleue Maya, muni de 2 fentes arrière et de boutons d’uniformes argent motifs Douane ;
• Une chemisette en tissu poly viscose à manches courtes, col ouvert, pattes sur épaules et poches poitrine - couleur Bleue Maya;
• Une chemise en tissu poly viscose à manches longues, col fermé, pattes et poches poitrine - couleur Bleue Maya;
• Un béret de couleur Bleue Maya ;
• Un insigne de béret métallique ;
• Une casquette avec coiffe démontable en poly laine de couleur Bleue Maya, bandeau en drap bleu Tiffany, brodé machine argent aux motifs de la douane, boutons argent aux motifs de la douane, et jugulaire bride argent ;
• Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir ;
• Une paire de pattes d’épaules en drap bleu Tiffany avec l’emblème Douane argent et le grade correspondant ;
• Un écusson de bras gauche, forme ogive aux couleurs nationales ;
• Un écusson de bras droit aux motifs de l’unité ;
• Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
• Une paire de chaussettes de couleur noire ;
• Une ceinture en nylon de couleur Bleue Maya, boucle argent ;
• Un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
• Un imperméable couleur désert ;
• Une parka couleur désert ;
• Un pull over bleu Maya col rond marquage Douane;
• Un chèche kaki Camel foncé;
• Une jupe en tissu poly viscose de couleur Bleue Maya (pour les dames);
• Une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames).

Chapitre 2 : De la tenue de cérémonie

Article 7 : La tenue de cérémonie de la Douane est instituée par catégorie des agents des douanes.

Section 1 : De la Tenue de cérémonie des Brigadiers, brigadiers chefs et agents de constatation

Article 8 : La tenue de cérémonie des Brigadiers, brigadiers chefs et agents de constatation comprend :

• Un pantalon en poly laine de couleur Bleue Maya foncé;
• Une vareuse en poly laine de couleur Bleue Maya foncé avec 1 fente arrière, 2 poches poitrine et 2 poches basses, pattes sur épaules, boutons argent motif douane, coin de col en drap bleu Tiffany brodé machine argent aux motifs de la douane;
• Une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine ;
• Une paire de pattes d’épaules en drap bleu Tiffany brodées machine avec les grades correspondants et boutons argent motif douane ;
• Un écusson de bras gauche aux couleurs nationales ;
• Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir;
• Une casquette avec coiffe démontable en poly laine de couleur Bleue Maya foncé, bandeau en drap bleu Tiffany, brodé machine argent aux motifs de la douane, boutons argent aux motifs de la douane, et jugulaire bride argent ;
• Une cravate de couleur noire ;
• Un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
• Une ceinture en nylon de couleur Bleue Maya foncé, boucle argent ;
• Une paire de gants blancs en nylon ;
• Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
• Une paire de chaussettes de couleur noire Une jupe en poly laine de couleur Bleue Maya foncé (pour les dames);
• Une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames);
• Un chapeau de couleur Bleue Maya foncé et bandeau, brodé machine argent aux motifs de la Douane, boutons argent aux motifs de la Douane, et jugulaire bride argent (pour les dames).

Section 2 : De la Tenue de cérémonie des contrôleurs et contrôleurs principaux

Article 9 : La tenue de cérémonie des contrôleurs et contrôleurs principaux comprend :

• Un pantalon en poly laine de couleur Bleue Maya foncé;
• Une vareuse en poly laine de couleur Bleue Maya foncé avec 1 fente arrière, 2 poches poitrine et 2 poches basses, pattes sur épaules, boutons argent motif douane, coin de col en drap bleu Tiffany brodé machine argent aux motifs de la douane;
• Une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine ;
• Une paire de pattes d’épaules en drap bleu Tiffany brodées machine avec les grades correspondants et boutons argent motif douane ;
• Un écusson de bras gauche aux couleurs nationales ;
• Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir;
• Une casquette avec coiffe démontable en poly laine de couleur Bleue Maya foncé, bandeau en drap bleu Tiffany, brodé machine argent aux motifs de la douane, boutons argent aux motifs de la douane, et jugulaire bride argent ;
• Une cravate de couleur noire ;
• Un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
• Une ceinture en nylon de couleur Bleue Maya foncé, boucle argent ;
• Une paire de gants blancs en nylon ;
• Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
• Une paire de chaussettes de couleur noire ;
• Une jupe en poly laine de couleur Bleue Maya foncé (pour les dames) ;
• Une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames);
• Un chapeau de couleur Bleue Maya foncé et bandeau, brodé machine argent aux motifs de la Douane, boutons argent aux motifs de la Douane, et jugulaire bride argent (pour les dames).

Section 3 : De la Tenue de cérémonie des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs des Douanes.

Article 10 : La tenue de cérémonie des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs de Douanes comprend :

• Un pantalon en poly laine de couleur Bleue Maya foncé avec une double bande de commandement en galon 2 boyaux argent ;
• Une vareuse en poly laine de couleur Bleue Maya foncé avec 2 fentes arrières, 2 poches poitrine et 2 poches basses, boutons argent motif Douane, coin de col en drap bleu Tiffany brodé main argent aux motifs de la Douane, bas de manches galonnés ;
• Une paire d’attentes brodé main argent sur drap bleu Tiffany;
• Une chemise blanche à manches longues avec pattes sur épaules et poches poitrine ;
• Un écusson de bras gauche aux couleurs nationales ;
• Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir;
• Une casquette avec coiffe démontable en poly laine de couleur Bleue Maya foncé, bandeau en drap bleu Tiffany, brodé machine argent aux motifs de la douane et jugulaire bride argent ;
• Une cravate de couleur noire ;
• Un badge patronymique d’identification avec le drapeau national à droite ;
• Une ceinture en nylon de couleur Bleue Maya, boucle argent ;
• Une paire de gants blancs en nylon ;
• Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
• Une paire de chaussettes de couleur noire ;
• Une jupe en poly laine de couleur Bleue Maya foncé (pour les dames);
• Une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames);
• Un chapeau de couleur Bleue Maya foncé et bandeau brodé machine argent aux motifs de la Douane, boutons machine argent aux motifs de la Douane, et jugulaire bride argent (pour les dames).

Chapitre 3 : De la tenue de surveillance de la douane

Article 11 : La tenue de surveillance de la Douane, toutes catégories confondues est portée en zone rurale ou en mission commandée avec armes de surveillance. Elle est composée de :

• Un uniforme treillis modèle ACU sur tissu bariolée de couleur gris foncé /noire avec impression logo Douanes Tchadiennes et sigle GSSRF ;
• Un tee-shirt en coton, bariolée de couleur gris foncé /noire ;
• un béret de couleur Bleue maya Foncé ;
• Un poncho gris foncé ;
• Une casquette de combat de bariolée de couleur gris foncé /noire;
• Une paire de chaussures rangers bariolée de couleur gris foncé /noire;
• Un écusson de bras gauche aux couleurs nationales ;
• Un ceinturon TAP de couleur gris foncé;
• Une ceinture de pantalon gris foncé, boucle argent;
• Une paire de mi-bas de couleur noir ;
• Un galon de poitrine thermoplastique correspondant au grade.

Titre II : Des équipements de la douane

Article 12 : Les Equipements de la Douane sont l’ensemble des équipements individuels et tenues de parade.

Article 13 : La tenue de combat de la Douane, toutes catégories confondues, est complétée d’équipements individuels ci-après :

• une musette TAP, coloris gris foncé;
• un sac de vie en campagne, coloris gris foncé;
• un bidon M52 avec quart et housse gris foncé;
• une gamelle aluminium 3 éléments avec housse gris foncé.

Chapitre 5 : De la tenue de parade de la douane

Article 14 : Les tenues de parade de la Douane sont l’ensemble des tenues des portes Etendard, et des compagnies d’Honneur.

Section 1 : De la tenue de porte Etendard de la Douane.

Article 15 : La tenue de porte Etendard de la Douane comprend:

• Un pantalon en poly laine bleu Tiffany avec bande de commandement argent en galon 2 boyaux selon le grade ;
• Une vareuse en poly laine vert bleu Tiffany forme droite avec soutache argent sur le devant, 1 fente arrière, boutons argent aux motifs de la douane, paires d’attentes argent brodé main sur drap bleu Tiffany, col mao, coin de col sur drap vert olive clair brodé main argent aux motifs de la douane, dos avec martingale, paires de grade en bas de manche;
• Un t-shirt blanc ;
• Une paire d’épaulettes à franges et tournante argent, dessus en bleu Tiffany, boutons argent motifs Douane, attache crochet ;
• Un écusson de bras gauche aux couleurs nationales ;
• Un shako avec bandeau en drap bleu Tiffany, soutache bleu jaune rouge, jugulaire en vinyle noir, boutons argent aux motifs de la douane, plumet bleu jaune rouge ;
• Aiguillette argent double ferret argent ;
• Une ceinture en nylon de couleur bleu Tiffany, boucle argent ;
• Un ceinturon en vinyle noir avec boucle argent double plateau aux motifs de la douane ;
• Une bélière en vinyle noir et crochet argent ;
• Un sabre aux motifs de la douane avec dragonne et gland argent ;
• Une paire de gants blancs en nylon ;
• Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
• Une paire de chaussettes de couleur noire ;
• Une jupe en poly laine bleu Tiffany avec bande de commandement argent en galon 2 boyaux selon le grade (pour les dames) ;
• Une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames).

Section 2 : De la tenue de Compagnie d’Honneur de la Douane

Article 16 : La tenue de Compagnie d’Honneur de la Douane comprend :

• Un pantalon en poly laine de couleur Bleue aigue-marine avec bande de commandement argent selon le grade ;
• Une vareuse en poly laine de couleur Bleue aigue-marine, forme droite avec soutache argent sur le devant, 1 fente arrière, boutons argent aux motifs de la douane, paires d’attentes brodé main argent sur drap vert olive clair, col mao, coin de col en drap vert Bleue aigue-marine brodé main argent aux motifs de la douane, dos avec martingale, paires de grade en bas de manche, accolade en drap noir avec boutons argent aux motifs de la douane ;
• Une cape en drap Bleue aigue-marine avec bordure en tissu Bleue aigue-marine;
• Un t-shirt blanc ;
• Une paire d’épaulettes à franges et tournante argent, dessus en drap Bleue aigue-marine, boutons argent motifs Douane, attache crochet ;
• Un écusson de bras gauche aux couleurs nationales ;
• Un shako avec bandeau en Bleue aigue-marine, soutache bleu jaune rouge, jugulaire en vinyle noir, boutons argent aux motifs de la douane, plumet bleu jaune rouge ;
• Une Aiguillette argent double ferret argent ;
• Un ceinturon en vinyle noir avec boucle argent double plateau aux motifs de la douane ;
• Une bélière en vinyle noir et crochet argent ;
• Un sabre aux motifs de la douane avec dragonne et gland argent ;
• Une ceinture en nylon de couleur Bleue aigue-marine, boucle argent ;
• Une paire de gants blancs en nylon ;
• Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire ;
• Une paire de chaussettes de couleur noire ;
• Une jupe en poly laine de couleur Bleue aigue-marine avec bande de commandement argent en galon 2 boyaux selon le grade (pour les dames);
• Une paire d’escarpin en cuir noir (pour les dames).

Chapitre 6 : De la tenue de sport de la douane

Article 17 : La tenue de sport de la Douane, toutes catégories confondues, est composée de :

• Un short couleur Bleue Maya en polyester sublimé;
• Un t-shirt couleur Bleue Maya en polyester sublimé, emblème Douane sur la poitrine droite et drapeau du Tchad sur la poitrine gauche;
• Une paire de chaussures de sport blanche ;
• Une paire de chaussettes de sport blanche ;
• Un survêtement Bleue Maya en polyester sublimé emblème Douane sur la poitrine droite et drapeau du Tchad sur la poitrine gauche.

Titre III : Dispositions finales

Article 18 : Le port des tenues et équipements autres que ceux définis et décrits par le présent Décret est strictement interdit.

Article 19 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 20 : Le ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 29 mai 2019

Idriss Déby Itno

Le Ministre des Finances et du Budget

Allali Mahamat Abakar