Décret portant création d'un Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme
Décret 99-052
Article 1 : Il est créé un Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme (H.C.P.T.).
Article 2 : Le Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme a pour mission de :
- mettre en œuvre et suivre la politique nationale du tourisme en vue de promouvoir le développement économique, social et culturel ;
- valoriser les ressources touristiques nationales, notamment les parcs nationaux et réserves de faune et les zones d’intérêt cynégétique en collaboration avec les départements concernés ;
- organiser, améliorer et développer l’hôtellerie en collaboration avec les autres départements concernés ;
- inciter et soutenir les initiatives privées dans le domaine du tourisme et de l’Hôtellerie ;
- suivre et contrôler les entreprises touristiques et hôtelières ;
- mettre en application effective la réglementation en matière d’hébergement, de restauration et du tourisme.
Article 3 : Placé sous la Présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme est composé des Ministres et Institutions suivants :
- Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire Vice Président
- Ministre du développement Touristique Membre
- Ministre des Travaux Publics, des Transports, de l’Urbanisme et de l’Habitat Membre
- Ministre de l’Environnement et de l’Eau Membre
- Ministre du Développement Industriel, Commercial et Artisanal Membre
- Ministre des Finances et de l’Économie Membre
- Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et Décentralisation Membre
- Ministre de la Communication Membre
- Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Membre
- Ministre de la Culture, Jeunesse et de la Promotion des Sports Membre
- Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, Mines et Artisanat Membre
- Conseil National du Patronat Membre
Le Secrétariat est assuré par le Ministère du Développement Touristique.
Article 4 : Le Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme est assisté dans ses tâches par un Comité Technique créé par un Arrêté du Ministre du Développement Touristique.
Article 5 : Le Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme se réunit au mois une (1) fois par an ou sur convocation de son Président.
Article 6 : Le Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme peut faire appel à toute compétence ou personne qu’il juge nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.
Article 7 : Le Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres au moins sont présents ou représentés.
Les décisions du Haut Comité chargé de la Promotion du Tourisme sont exécutoires. Elles sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 8 : Le Présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.