Décret n°291/PR/MEPD/2019 du 14 mars 2019 portant dissolution de la Coordination Nationale de Démobilisation et de Réinsertion des Militaires (CODEREM)

Décrète  :

Article 1er : La Coordination Nationale de Démobilisation et de Réinsertion des Militaires (CODEREM) est dissoute.

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°1439/PR/PM/09 du 05 Novembre 2009, ainsi que les textes subséquents.

Article 3 : Le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement et le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 14 mars 2019