Décret fixant le montant des cotisations professionnelles à percevoir au profit du fonds de soutien des oléagineux pour la campagne 1959-1960

Art. 1. Les cotisations professionnelles à per­cevoir au proiit du fonds de soutien et régularisation du marché des oléagineux fluides alimentaires pour la campagne 1959-1960 sont fixées comme suit, à la tonne :

• arachides décortiquées                   500
• arachides en coques d’huilerie         350
• huile brute                                    1.080
• huile neutralisée                            1.140
• huile raffinée                                 1.180

Art. 2. Le vice-premier ministre chargé de la coordination économique, du plan, du tourisme et des relations extérieures, et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.