Décret En vigueur

Décret portant réhabilitation du canton KEDELEA, Sous-préfecture de Nokou, Département du Nord Kanem, Région du Kanem

Décret 12-954

Décrète :

Article 1 : Le canton KEDELEA dans la Sous- Préfecture de Nokou, Département du Nord-Kanem, Région du Kanem confirmé par Décision n°64 du 17 mars 1922 et supprimé est réhabilité. Chef lieu : Nokou.

Article 2: Le ressort territorial de ce canton sera ultérieurement déterminé par Arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.