Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant Déclaration d’une journée de Deuil National
Décret 02-296
Article 1 : Suite aux décès tragiques de nos seize (16) compatriotes survenus dans le crash du Boeing 707 de la compagnie prestige Airline le lundi 4 juillet 2002 en République Centrafricaine, la journée du lundi 8 juillet 2002 est déclarée journée de Deuil National.
Article 2 : Les drapeaux seront mis en berne sur l’ensemble du Territoire et les manifestations publiques suspendues.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.