Décret portant création et organisation de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre
Décret 97-013
Article 1
Il est créé, au sein de l’Armée de Terre, une Unité Aérienne dénommée Aviation Légère de l’Armée de Terre en abrégé « A.L.A.T. ».
Article 2
Elle est commandée par un Officier qui prend l’appellation de Commandant de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (COM/ALAT), secondé par un Officier Adjoint. L’Aviation Légère de l’Armée de Terre est placée sous les ordres hiérarchiques directs du :
- Chef d’État-Major de l’Armée de Terre (CEMAT), pour son emploi.
- Chef d’État-Major de l’Armée de l’Air (CEMAA), pour son organisation administrative et technique.
Le COMALAT et son Adjoint sont nommés parmi les Officiers pilotes.
Le COMALAT dispose pour accomplir ses missions de services spécialisés.
Il a rang de Commandant de Région Militaire.
Article 3
L’ALAT a pour missions :
- L’appui tactique ;
- La reconnaissance ;
- Le sauvetage, (Recherche, récupération, évasion) ;
- Liaisons diverses.
Article 4
Le personnel de l’ALAT est issu de recrutements internes ou externes à l’ANT, sous réserve des qualifications requises.
Les Aéronefs de l’ALAT sont constitués d’hélicoptères, d’avions légers de liaison et d’appui tactique.
L’ALAT bénéficie des infrastructures de l’Armée de l’Air tant opérationnelles que de maintenances.
Article 5
À l’exception du COMALAT et de son Adjoint qui bénéficient des avantages liés à leurs fonctions, le personnel de l’ALAT continue de bénéficier, à catégorie équivalente des mêmes avantages que ceux de l’Armée de l’Air.
Article 6
Le Ministre des Armées est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.