Décret portant approbation de la Convention de Recherches, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium constitué par ORANTO PETROLEUM LTD et la République du Tchad

Article 1er : Est approuvé la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures conclue entre la République du Tchad et le Consortium constitué par ORANTO Petroleum Ltd et la République du Tchad, datée du 14 Mars 2007.

Article 2 : Le Présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.