Décret En vigueur vigueur
Décret portant approbation du Protocole d'Accord entre l'État et le Consortium constitué de Esso Exploration & Production Chad Inc (Esso), Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et Chevron Petroleum Chad Company Limited
Décret 08-1124
Article 1er : Est approuvé le protocole d’accord entre l’État et le Consortium constitué de Esso Exploration & Production Chad Inc (Esso), Petronas Carigali (Chad EP) Inc. et Chevron Petroleum Chad Company Limited, en date du 16 septembre 2008.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.