Décret En vigueur vigueur
Décret portant rectificatif au Décret n° 0449/PR/MFM/DG/DBI/84 du 31 octobre 1984 accordant une indemnité et une bonification au personnel de la Direction du Budget et de l’Informatique et de la Direction Générale du Ministère des Finances et Matériels
Décret 95-075
Article 1 : Le Décret n° 449/PR/MFM/DG/DBI/84 du 31 octobre 1984 accordant une indemnité et une bonification au personnel de la Direction du Budget et de l’Informatique et de la Direction Général du Ministère des Finances et Matériels, est modifié comme suit :
AU LIEU DE :
Article 4 (ancien) : Le personnel Ouvrier non qualifié (manœuvres- plantons jardinier chauffeurs …) bénéficie des mêmes avantages que ceux cités à l’article 2.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.