Décret n°1625/PR/MMDICPSP/2018 du 3 octobre 2018, portant approbation de la Convention d'établissement de la société TCHADIA AIRLINES

Décrète :

Article 1 : Est approuvée la Convention d’établissement de la société TCHADIA AIRLINES.

Article 2 : Le Ministre des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 3 octobre 2018