Décret Fixant les Dates du Scrutin du 1er Tour des Élections Législatives et portant Convocation du Corps Électoral

Article 1 : Le Corps Électoral est convoqué le 22 Décembre 1996 à l’effet de procéder au 1er Tour des Élections Législatives.

Article 2 : Pour les Nomades, le Scrutin dure quatre (4) jours.

Il commence trois (3) jours les 19.20.21 Décembre 1996 avant le Scrutin du reste du Territoire National. Il est ouvert tous les jours à sept (7) heures et clos à dix huit (18) heures. À la fin de chaque journée, le dépouillement est effectué et les résultats consignés au Procès-Verbal. Il prend fin le même jour 22 Décembre 1996 à dix huit (18) heures que le scrutin du reste du territoire National.

Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.