Décret portant érection de la sous-direction de Musique Militaire en direction au sein des Forces Armées et de Sécurité

Article 1er : La sous-direction de Musique Militaire est érigée en direction de Musique Militaire (DMM).

Article 2 : Placée sous l’autorité du chef de l’Etat-major Général des Armées, la direction de Musique Militaire est chargée de :

• Coordonner, organiser et couvrir toutes les cérémonies militaires et civiles ;
• Former et instruire tous les militaires qui désirent faire carrière dans la musique.

Article 3 : La direction de Musique Militaire est structurée comme suit :

• un secrétariat ;
• une sous-direction Administration et Matériel ;
• une sous-direction Formation et Instruction ;
• une sous-direction Fanfare et Orchestre des Armées.

Article 4 : Chaque grande formation est dotée d’une compagnie de Musique Militaire.

Article 5 : Chaque région militaire est dotée d’une section de Musique Militaire.

Article 6 : Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.