Décret n° 1433/PR/2009, portant création d’un Sous-Groupement n° 4 Escadron Léger au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE)

Décrète :

Article 1er : Il est créé au sein de la Direction Générale de Service de Sécurité des institutions de l’Etat (DGSSIE), un Sous Groupement n° 4 Escadron Léger en abrégé (SGEL).

Article 2 : Le Sous Groupement n° 4 Escadron Léger est implanté à AMDJERESS compte tenu des impératifs opérationnels.

Article 3 : Le Sous Groupement n° 4 Escadron Léger a pour mission d’assurer la sécurité des institutions de l’Etat et à l’instar des autres unités ; il participe également à la défense de l’intégrité du territoire national.

Article 4 : Le Sous Groupement n° 4 Escadron Léger du Groupement n°4 est placé sous le commandement de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE) et est commandé par un officier supérieur secondé de deux officiers Supérieurs 1er et 2ème Adjoint.

Article 5 : Le Sous Groupement n° 4 Escadron Léger du Groupement n° 4 s’articule de manière suivante :

• Un Etat Major du Sous Groupement ;
• Une Compagnie de Commandement et de Services ;
• Un 1er Bataillon Autonome de 200 hommes avec 30 véhicules équipés ;
• Deux Bataillons (8ème  et 15ème) du groupement n° 1 DGSSIE.

Article 6 : L’organisation de détail, le fonctionnement et les attributions de ses différents éléments seront définis par arrêté.

Article 7 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.