Décret portant modification du Décret n°024/PR/97 du 30 janvier 1997 portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République

Décret 97-145

Article 1er : Le Décret n°24/PR/97 du 30 janvier 1997 portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République est modifié comme suit :

Article 2 : Un Chef d’Etat Major Particulier et un Secrétaire Particulier sont mis à la disposition exclusive du Président de la république.

Article 2 (bis) : Le Secrétaire Particulier du Président de la République.

Placé sous l’autorité directe du Président de la République, il est chargé de :

assister le Président de la République par la prise des notes lors des audiences qu’il accorde ;
traiter sur instructions du Président de la République les courriers ;
travailler en étroite collaboration avec le Protocole de la Présidence de la République pour l’organisation des audiences du Président de la République ;
assurer toutes les communications par téléphone, télécopie et telex du Président de la République ;

Des attributions particulières peuvent lui être données par le Président de la République.

Le Secrétaire Particulier du Président de la République a rang, prérogatives et avantages de Conseiller.

Article 6 : Le Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et à la Planification.

traite tous les dossiers à caractère économique ou financier ;
participe à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politique économique et financière de l’Etat ;
suit tous les projets à incidence financière ;
analyse les problèmes liés à l’évolution de l’économie, des finances et de la monnaie au niveau national, régional et international et propose des mesures appropriées ;
suit les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière économique, financière et monétaire au niveau régional et international ;
participe aux négociations avec les institutions internationales de financement ;
- participe à l’élaboration du budget de la Présidence de la République en rapport avec la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
Le Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et à la Planification traite essentiellement les dossiers en provenance :
du département des Finances, de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire,
du département du Développement Commercial, Industriel et Artisanal,
du Développement du Tourisme,

Il est en outre consulté sur tout dossier à incidence économique, financière provenant de tout autre Ministère, institution ou organismes nationaux ou internationaux.

Le Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et à la Planification est assisté dans sa tâche d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 14 : Le Conseiller aux Affaires Sociales et à la Famille

traite de tous les dossiers à caractère social notamment dans le domaine du Travail ;
donne des avis et des conseils sur les dossiers intéressant la Condition Féminine et l’Enfance ;
participe à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets relatifs à la population, à la femme et à l’enfance ;

Le Conseiller aux Affaires Sociales et à la Famille traite les dossiers en provenance :

du département de l’Action Sociale et de l’Enfance,
du département en charge du Travail.

Il est en outre chargé des questions provenant des syndicats des travailleurs, des organisations nationales et internationales intervenant dans les secteurs de la femme, de l’enfance et en matière de population.

Il est assisté dans sa mission d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 15 : Le Conseiller aux Relations Internationales et à la Coopération :

traite les dossiers en rapport avec la diplomatie ainsi qu’à la Coopération ;
formule des avis et donne des Conseils sur les relations de coopération bilatérale et multilatérale ;
participe aux négociations des accords, conventions ou traités auxquels l’Etat a partie liée ;
traite les questions en provenance de :
Ministère en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Le Conseiller aux Relations Internationales et à la Coopération dispose pour s’acquitter de sa tâche d’un Service Diplomatique. Le Service est coiffé par un Chef de Service.

Article 15 (bis) : Le Conseiller à la Santé Publique

traite tous les dossiers dans le domaine de la santé ;
donne des avis et des conseils sur les dossiers intéressant la santé ;
participe à l’élaboration de la politique en matière de santé ;
participe à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évolution des projets relatifs à la santé ;

Le Conseiller à la Santé Publique traite les dossiers en provenance du département chargé de la Santé.

Article 16 : Le Conseiller chargé des Affaires Juridiques et Administratives :

traite les dossiers en rapport avec l’Administration Territoriale et Centrale ainsi que ceux ayant une incidence juridique ou judiciaire ;
traite les dossiers relatifs à la décentralisation et au collectivités décentralisées ;
participe aux négociations des accords, conventions ou traités auxquels l’Etat a partie liée ;
traite les questions en provenance de :
Ministère en charge de la Justice,
Ministère en charge de la Fonction Publique,
Ministère en charge de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation.

Le Conseiller chargé des Affaires Juridiques et Administratives dispose pour s’acquitter de sa tâche d’un Service Administratif et Juridique. Le Service est coiffé par un Chef de Service.

Article 52 : Le reste des articles du Décret N° 24/PR/97 du 30 janvier 1997 est sans changement.