Décret Abrogé

Décret portant création des Postes administratifs et des Sous-préfectures

Décret 02-403

Décrète :

Article 1 : Sont érigés en Sous-Préfectures les Postes Administratifs ci-après :

  1. DEPARTEMENT D’ASSOUNGHA
    1. Sous-Préfecture de Borota, Chef-Lieu : BOROTA
  2. DEPARTEMENT DE BAGUIRMI 2. Sous-Préfecture de Kouno, Chef-lieu : KOUNO
  3. DEPARTEMENT DE LOUG CHARI 3. Sous-Préfecture de Bogomoro, Chef-Lieu : BOGOMORO
  4. DEPARTEMENT DU BATHA - EST 4. Sous-Préfecture d’Am-Sack, Chef-Lieu : AM - SACK
  5. DEPARTEMENT DU BATHA OUEST 5. Sous-Préfecture d’Am-Djaména, Chef-Lieu : AM-DJAMENA
  6. DEPARTEMENT DU BARH EL GAZEL 6. Sous-Préfecture de Chadra, Chef-Lieu : CHADRA 7. Sous-Préfecture de Mandjoura, Chef-lieu : MANDJOURA
  7. DEPARTEMENT DU BARH-KÖH 8. Sous-Préfecture de Koumogo, Chef-Lieu : KOUMOGO 9. Sous-Préfecture de Danamadji, Chef-Lieu : DANAMADJI 10. Sous-Préfecture de Djekédjéké, Chef-Lieu : DJEKEDJEKE
  8. DEPARTEMENT DE KOBE 11. Sous-Préfecture de Tiné Djagaraba, Chef-Lieu : TINE DJAGARABA 12. Sous-Préfecture de Matadjana, Chef-Lieu : MATADJANA
  9. DEPARTEMENT DE DAR TAMA 13. Sous-Préfecture de Sirim Biké, Chef-Lieu : KOULBOUS KODOGOYE
  10. DEPARTEMENT DE L’ENNEDI - EST 14. Sous-Préfecture de Bao - Biliat, Chef-Lieu : BAO-BILIAT
  11. DEPARTEMENT DU BORKOU 15. Sous-Préfecture de Yébibou, Chef-Lieu : YEBIBOU
  12. DEPARTEMENT DU GUERA 16. Sous-Préfecture de Baro, Chef-Lieu : BARO 17. Sous-Préfecture de Chinguil , Chef-Lieu : CHINGUIL 18. Sous-Préfecture de Mokofi, Chef—Lieu : MOKOFI
  13. DEPARTEMENT DE HADJER-LAMIS 19. Sous-Préfecture de N’Djaména-Farah, Chef-Lieu : N’DJAMENA - FARAH
  14. DEPARTEMENT DE DAGANA 20. Sous-Préfecture de Tourba, Chef-Lieu : TOURBA
  15. DEPARTEMENT DU KANEM 21. Sous-Préfecture de Kékédina, Chef-Lieu : KEKEDINA 22. Sous-Préfecture de Méléa , Chef-Lieu : MELEA 23. Sous-Préfecture d’Am-Doback, Chef-Lieu : AM DOBACK 24. Sous-Préfecture de Nthiona, Chef-Lieu : NTHIONA
  16. DEPARTEMENT DU LAC 25. Sous-Préfecture de Kouloudia, Chef-Lieu : KOULOUDIA
  17. DEPARTEMENT DE LAC-IRO 26. Sous-Préfecture de N’Gondeye, Chef-Lieu : N’GONDEYE 27. Sous-Préfecture de RORO, Chef-Lieu : RORO
  18. DEPARTEMENT DU LOGONE OCCIDENTAL 28. Sous-Préfecture de Tapol, Chef-Lieu : TAPOL 29. Sous-Préfecture de Laoukassi, Chef-Lieu LAOUKASSI 30. Sous-Préfecture de Béladja, Chef-Lieu : BELADJA 31. Sous-Préfecture de Saar-Gogné, Chef-Lieu : SAAR-GOGNE 32. Sous-Préfecture de Bao, Chef-Lieu : BAO 33. Sous-Préfecture de Déli, Chef-Lieu : DELI 34. Sous-Préfecture de Bébalem, Chef-Lieu : BEBALEM
  19. DEPARTEMENT DU LOGONE ORIENTAL 35. Sous-Préfecture de Kara, Chef-Lieu : KARA 36. Sous-Préfecture de Donia, Chef-Lieu : DONIA 37. Sous-Préfecture de Yamodo, Chef-Lieu : YAMODO
  20. DEPARTEMENT DU MANDOUL ORIENTAL 38. Sous-Préfecture de Békamba, Chef-Lieu : BEKAMBA 39. Sous-Préfecture de Bédaya, Chef-Lieu : BEDAYA
  21. DEPARTEMENT DE MAYO DALLAH 40. Sous-Préfecture de Torrock, Chef-Lieu : TORROCK 41. Sous-Préfecture de Lamé, Chef-Lieu : LAME 42. Sous-Préfecture de Guégou, Chef-Lieu : GUEGOU
  22. DEPARTEMENT DE OUARA 43. Sous-Préfecture de Bourtaïl, Chef-Lieu : GUERI-AM-HITANE 44. Sous-Préfecture de AMLEYOUNA, Chef-Lieu : AMLEYOUNA
  23. DEPARTEMENT DU SALAMAT 45. Sous-Préfecture de Djouna, Chef-Lieu : DJOUNA 46. Sous-Préfecture de Mouraye, Chef-Lieu : MOURAYE
  24. DEPARTEMENT DE HARAZE-MANGUEIGNE 47. Sous-Préfecture de Mangueigne, Chef-Lieu : MANGUEIGNE 48. Sous-Préfecture de Daha, Chef-Lieu : DAHA
  25. DEPARTEMENT DE LA TANDJILE EST 49. Sous-Préfecture de Guidari, Chef-Lieu : GUIDARI 50. Sous-Préfecture de Ndam, Chef-Lieu : NDAM
  26. DEPARTEMENT DE LA TANDJILE-OUEST 51. Sous-Préfecture de Delbian, Chef-Lieu : DELBIAN 52. Sous-Préfecture de Zoumri, Chef-Lieu : ZOUMRI

Article 2 : Les Sous-Préfectures citées à l’article 1er ci-dessus, conservent le ressort territorial des anciens Postes Administratifs.

Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.